Régulation

Rewards vs imposition – Le nouvel imbroglio fiscal de la DeFi et des cryptomonnaies

03 Fév 2022 - 15:00

L’évolution constante des offres de placement en relation à la DeFi et aux cryptomonnaies ne fait que creuser le gouffre qui les sépare de cette économie autoproclamée « réelle. » Et la multitude de récompenses qu’elle permet d’obtenir semble devenir le principal cauchemar des services fiscaux. Car il n’est pas question de laisser échapper ces bénéfices numériques, même s’ils proviennent d’une activité financière non reconnue comme telle. Avec comme principal problème actuel, l’absence de case pour ranger – et imposer – ces revenus obtenus hors de toute logique traditionnelle.

Rien d’étonnant à ce que les principes et réglementations appliqués à l’économie actuelle se heurtent à la réalité décentralisée de l’univers des cryptomonnaies. Car c’est en grande partie sa principale raison d’être. Échapper à tout contrôle et permettre sans restriction d’entrer dans l’arène de cette finance numérique. Et cela en évitant de devoir subir les conséquences appliquées à sa version « réelle » bien décidée à tout verrouiller.

Une situation à l’origine de tâtonnements douteux de la part de services fiscaux clairement dépassés. Et dont le pire ennemi n’est autre que la DeFi, aussi prometteuse qu’insaisissable. Avec ses multiples opportunités d’engranger des récompenses (rewards) parfois colossales contre services rendus. Et face à laquelle, dans le même temps, une véritable guerre des services est engagée. Cela afin de savoir qui empochera le jackpot de sa régulation, toujours plus hypothétique qu’effective.

Staking – Le cauchemar fiscal des récompenses

Une situation en grande partie provoquée par le statut appliqué aux cryptomonnaies. Car il est question la plupart du temps de « crypto-actifs. » Et cela pour la simple raison de ne surtout pas risquer de leur reconnaître le rôle de monnaies. Une distinction à l’origine de nombreuses zones grises, en particulier pour tout ce qui concerne les activités de staking ou de prêts. Car entre le cadre légal qui leur est refusé et les solutions de placements offertes, les cryptomonnaies marchent sur un chemin de l’innovation encore loin d’être (correctement) balisé par les instances fiscales. Et ce n’est pourtant pas faute d’essayer…

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Car aux États-Unis, un couple vient de gagner un procès contre l’administration fiscale (IRS). Cela au sujet de récompenses obtenues suite au dépôt en staking de cryptomonnaies XTZ sur le réseau Tezos. Une somme de 8876 XTZ (environ 25 000$) obtenue en 2019 et à cette époque non vendue (ce n’est pas un simple détail). Mais visiblement considérée comme imposable par l’IRS lors de la déclaration de l’année suivante. Une situation ubuesque à laquelle le gouvernement américain vient de mettre un terme.

Car suite à ce procès, les services de l’IRS ont annoncé aujourd’hui même qu’ils procèderaient au remboursement, avec intérêt, de ce trop-perçu fiscal. C’est-à-dire les 3793$ d’impôts payés par le couple, agrémentés des « intérêts légaux prévus par la loi. » La raison invoquée : les cryptomonnaies concernées n’avaient pas été vendues contre de l’USD à l’époque des faits. Fin de l’affaire !

DeFi – La « gestion » fiscale des « intérêts » crypto

Et comme rien n’est jamais assez compliqué quand il s’agit de fiscalité, la Grande-Bretagne a également décidé de se distinguer dans le domaine. Et il est cette fois question de la DeFi et de ses multiples offres de prêts, mais également du staking. Car le Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) vient de publier de nouvelles directives controversées sur le sujet. Cela afin d’émettre une distinction plus claire sur leur statut effectif, jusque là coincé entre gains en capital ou revenus à vocation fiscale. Et cela n’a rien de plus clair, bien au contraire !

« Le prêt/partage de cryptomonnaies par le biais de la finance décentralisée (DeFi) est un domaine en constante évolution. Il n’est donc pas possible d’établir toutes les circonstances dans lesquelles un prêteur/fournisseur de liquidités tire un rendement de ses activités et la nature de ce rendement. Au lieu de cela, certains principes directeurs sont énoncés.« 

HMRC

Et l’orientation des services fiscaux britanniques semble se diriger vers une taxation à titre de « biens à des fins fiscales. » Car impossible d’appliquer le principe des intérêts, puisque les actifs numériques ne sont pas considérés comme des devises au Royaume-Uni. Mais avec cette distinction induite par le dépôt des fonds sur les plateformes concernées. Une « propriété bénéfique » transmise à cette dernière et impliquant potentiellement une imposition sur les gains en capital.

Une « confusion fiscale » inégalitaire

Un « fardeau inutile » selon les termes de Ian Taylor, directeur exécutif de CryptoUK. En particulier du fait de l’absence totale de procédure identique à l’encontre des investisseurs boursiers lorsqu’ils prêtent des actions. Et cela sans considérer le risque de déclencher une véritable « confusion fiscale. » Avec comme principale conséquence pour les amateurs de ce genre de placements, l’obligation de déclarer des centaines, voire des milliers d’opérations différentes.

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Une décision qui divise, même au sein du gouvernement britannique. Car c’est actuellement que se jouent les places dans le train de l’innovation des cryptomonnaies et de la DeFi. Avec pour certains, la nécessité de faire de l’Angleterre une destination accueillante pour cette nouvelle économie florissante. En y appliquant une imposition certes présentée comme inévitable, mais envisagée de façon plus crypto-friendly. Mais ce n’est peut-être pas (du tout) le but des instances de contrôle et autres gendarmes financiers.

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