Régulation

SEC vs Ripple – Une cryptomonnaie ne doit pas être un contrat d’investissement

21 Juin 2021 - 15:00

Malgré de multiples tentatives de s’en dépêtrer, la Security and Exchange Commission (SEC) américaine semble ne pas vouloir lâcher la société Ripple. Cela au sujet d’une procédure qui les oppose depuis des mois sur la question du statut effectif ou supposé de sa cryptomonnaie XRP. Une situation qui semble ne pas trouver d’issue favorable ni d’arrangement possible. Et dont la dernière actualité révèle que ce n’est même pas le fait que cette dernière soit considérée comme un titre financier non enregistré qui pose réellement problème…

Le bout du tunnel semble encore loin pour la société Ripple. Cela dans le cadre de cette procédure qui l’oppose à la SEC depuis maintenant 6 mois. Le tout au sujet de sa cryptomonnaie XRP qui a chuté depuis de la 3e à la 7e place au sein de leur classement par capitalisation boursière. Mais dont le cours a tout de même su profiter du récent marché haussier. Cela en passant la barre des 1,80$ à la mi-avril. Soit une hausse de 800% depuis le début de cette année. Et encore actuellement de 270% en YTD selon les données du site CoinGecko.

Une situation qui est à l’image de ce projet. Car il figure parmi les rares à ne pas avoir fait de la décentralisation un élément important et nécessaire de son développement. Une stratégie qui lui vaut de ne pas figurer parmi les acteurs les plus populaires dans l’écosystème des cryptomonnaies. Surtout au regard de la ligne de défense de son fondateur et actuel dirigeant Brad Garlinghouse. Ce dernier passant son temps à pointer du doigt de multiples acteurs de ce secteur pour que la SEC aille y déterrer des éléments pour son enquête.

Titre ou pas titre, ce n’est pas la question

Ce qui a donné lieu à une mise en accusation du Bitcoin et d’Ethereum présenté comme profitant des faveurs de la SEC. Ou plus récemment d’une invitation à aller visiter les historiques d’une bonne quinzaine de plateformes d’échanges. Cela afin de vérifier que les ventes de XRP ont été en grande majorité effectuées hors des États-Unis et donc en dehors de sa juridiction. Mais il semble que cela ne soit pas suffisant. Car une prolongation de deux mois supplémentaires vient apparemment d’être prononcée dans cette enquête. Ce qui pourrait l’amener à se poursuivre jusqu’à l’année prochaine au minimum.

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Car le problème qui se pose est visiblement plus complexe qu’une simple question de cryptomonnaie vendue comme un actif financier non autorisé. C’est en tout cas ce que vient d’affirmer la commissaire de la SEC Hester Peirce. Cette dernière souvent présentée comme l’une des plus ouvertes sur le dossier toujours sensible des cryptomonnaies. Une déclaration intervenue dans le cadre d’une interview réalisée en fin de semaine dernière par le site Bloomberg.

« Quand nous pensons à un actif cryptographique comme étant un actif financier (secutity), nous disons qu’il est vendu dans le cadre d’un contrat d’investissement. Ce qui signifie qu’il y a des promesses faites autour de la vente de cet actif. Cela ne signifie pas que l’actif lui-même doit nécessairement être un titre. Cela signifie qu’il était vendu à titre de garantie. » – Hester Peirce

Le XRP est-il un contrat d’investissement ?

Ce qui pose la question du XRP sous un jour potentiellement différent. Car ce qu’explique Hester Peirce est qu’il importe (presque) peu qu’une cryptomonnaie soit vendue comme – ou soit tout court – un actif financier non enregistré par ses services. Le véritable problème est de savoir si cette cession se fait avec la « promesse » que peut représenter un « contrat d’investissement. » Et dans ce cas c’est bien plus cette affirmation de rendements évidents formulée par le vendeur qui semble réellement poser problème.

Ce qui selon cette dernière « ne signifie pas que l’actif lui-même doit nécessairement être un titre ». Une confusion qu’elle présente d’ailleurs comme une perte de temps sur des cas qui ne constituent pas forcément de véritables fraudes. Et qui souligne un manque de clarté réglementaire. Un point qui est actuellement le véritable problème auquel doit faire face l’univers des cryptomonnaies. Et un constat qu’elle n’est d’ailleurs pas la seule à mettre en évidence. Ce qui est un frein évident à l’innovation que cet écosystème représente. Mais qui ne veut pas dire non plus que ces dernières peuvent échapper à l’une ou l’autre de ces procédures.

Les cryptomonnaies n’ont pas besoin de régulation mais de clarification

Il reste à voir si cette déclaration pourra changer la donne dans le dossier de Ripple. Ainsi que dans la prise en compte réglementaire des multiples initiatives de ventes initiales de cryptomonnaies. Comme pour les actuelles Initial DEX Offering (IDO) qui remplacent les controversées ICO plus en vogue lors du précédent bull market de 2017. Mais il faudrait pour cela que cette nouvelle vision d’Hester Peirce soit effectivement accompagnée d’une modification des procédures de la SEC. Et qu’une clarification soit faite en ce qui concerne ce qu’elle présente comme des « actifs qui ne doivent pas nécessairement être un titre. »

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