Cryptomonnaies

Tezos : 25 millions de dollars pour apaiser les investisseurs mécontents

03 Sep 2020 - 18:53

La Fondation Tezos vient de régler un litige qui l’opposait à des investisseurs mécontents en leur offrant une indemnisation d’un montant de 25 millions de dollars. Un accord qualifié de « juste, raisonnable et adéquat » par la justice.

Une plainte qui peut coûter cher

Tezos devrait en avoir fini avec la justice. En effet, la Fondation vient de régler la somme de 25 millions de dollars pour régler un recours collectif pour violations du droit des valeurs mobilières. Un montant somme toute modeste en regard des 232 millions de dollars récupérés lors de son ICO et des 600 millions de dollars d’actifs, principalement des crypto-monnaies, que le projet affiche désormais au compteur, ayant réussi à faire formidablement prospérer le pactole initial. Et c’est justement cette ICO qui a occasionné quelques soucis judiciaires. Les investisseurs mécontents considérant que la distribution des tokens XTZ était une vente non enregistrée de titres.

Une allégation qui, si elle se voit confirmer par la justice, peut coûter très cher aux contrevenants. Il suffit de rappeler le feuilleton Telegram dans sa confrontation avec la SEC pour saisir l’ampleur des dégâts. L’infraction reconnue à la loi sur les valeurs mobilières a coûté très cher à Pavel Durov qui s’est vu contraint d’abandonner son projet de blockchain TON, de rendre 1,2 milliard de dollars aux investisseurs et de payer une pénalité de 18,5 millions de dollars.

Un accord à l’amiable moins onéreux

La Fondation Tezos, bien consciente de ce à quoi elle s’exposait, a donc préféré faire une offre d’indemnisation à l’intention des plaignants. Un accord amiable de 25 millions de dollars a donc été conclu qui stipule que les plaignants renoncent à leur droit de faire des réclamations futures contre Tezos et d’autres défendeurs dans ce procès. 

La Fondation continue à croire que les poursuites étaient sans fondement et continue à nier tout méfait. Cependant, les procès sont coûteux et prennent du temps, et il a été décidé que le coût financier d’un règlement unique était préférable à la perte de temps et aux frais de justice associés à la poursuite du combat devant les tribunaux »

Une offre validée par la justice qui précise dans son jugement que l’argent servira à indemniser « toutes les personnes et entités » ayant participé à l’ICO de 2017 et répondant à des conditions précises. A savoir, les tiers ayant vendu leurs tokens à perte avant le 25 novembre 2019, ceux qui n’ont pas vendu leurs jetons avant cette date ou ayant été dans l’incapacité d’accéder à ceux-ci en raison de la perte de leur mot de passe. Les parties qui sont éligibles pour obtenir une partie des fonds de règlement doivent déposer une réclamation avant le 16 octobre 2020.

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