Victoire en demi-teinte de Coinbase dans son procès avec l’IRS

Coinbase a qualifié de « victoire partielle » une ordonnance d’un tribunal l’ordonnant de remettre au gouvernement américain les informations des transactions de près de 15 000 clients. L’IRS – l’agence de collecte d’impôts des États-Unis – réclamait les données de tous les clients entre 2013 et 2015.

L’issue de la bataille juridique débutée en 2016 entre la plateforme d’échange Coinbase et le gouvernement américain qui réclamait les informations de chaque utilisateur, semble être enfin terminée. David Farmer, responsable communication du site, a confirmé les indications précédentes selon lesquelles seulement trois pour cent de la demande de données initiale seraient envoyées au collecteur des impôts.

Coinbase Obtains Partial Victory Over IRS https://t.co/cJv2tIy2UR pic.twitter.com/k8uzHk3PvU

— Coinbase (@coinbase) November 30, 2017

Cette affaire est liée aux soupçons de l’IRS selon lesquels des détenteurs de Bitcoins transitant par Coinbase ne paieraient pas d’impôts appropriés sur les bénéfices réalisés. Cet organe a donc demandé à Coinbase de communiquer sans exception les informations relatives à chaque utilisateur ainsi que leurs transactions, entre 2013 et 2015.

Après que Coinbase a fait fi de la demande, une assignation à comparaître a été prononcée il y a plusieurs mois, avant que la position de l’IRS ne devienne intenable.

La demande de l’administration fiscale a été jugée trop large par les juges. Ces derniers ont donc limité la demande aux personnes dont les transactions atteignent au moins 20 000$ dans la période demandée, ce qui ne concerne que 14 355 comptes.

« Bien que le résultat d’aujourd’hui ne soit pas la victoire complète que nous espérions, il représente une victoire substantielle et sans précédent pour l’industrie et les centaines de milliers de clients qui auraient été injustement ciblés si nous n’avions pas agi », a déclaré M. Farmer, ajoutant que Coinbase « examinait » l’ordre de transmettre toutes les transactions de 20 000 $ ou plus.

Parmi les informations demandées figurent les noms, dates de naissance, adresses, numéros d’identification fiscale, journaux des transactions et factures des comptes des utilisateurs de Coinbase.

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