UK – Première saisie officielle de NFTs dans une affaire de fraude

Différentes unités de mesure permettent d’estimer l’adoption du secteur des cryptomonnaies. Et il semble de toute évidence que la période actuelle figure en bonne place comme un véritable tournant dans le domaine. Avec en tête de ce basculement, les jetons NFT et leurs multiples applications possibles. Comme le fait de pouvoir être saisis par les services des impôts britanniques dans le cadre d’une enquête pour fraude. Un « avertissement » à l’attention des contrevenants…

Tout le monde ne voit pas l’évolution de l’économie en lien aux cryptomonnaies du même œil. Et l’année 2021 restera sans aucun doute comme celle de l’entrée de géants du paiement comme PayPal dans le secteur. Mais également comme le point de départ d’une véritable émergence du marché des jetons NFT. Ces derniers dorénavant inscrits au centre de la mise en place de ce Web3 censé révolutionner Internet.

Une suite d’innovations numériques permanentes à l’origine de véritables imbroglios fiscaux et juridiques. Car les frontières de l’économie traditionnelle se heurtent à l’absence de lignes tracées dans cet univers décentralisé. Mais peu importe, car les services de Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) britanniques viennent d’affirmer leur « capacité d’adaptation aux nouvelles technologies. » Cela dans le cadre d’une première saisie historique de NFTs en relation à une enquête pour fraude.

UK – Première saisie historique de jetons NFT

L’affaire a été rendue publique en ce début de semaine dans un article de la BBC. Cela au sujet d’une série d’arrestations effectuées dans le cadre d’une enquête pour évasion fiscale. Une affaire dont le montant du préjudice est estimé à 1,4 million de livres sterling. Est-ce en rapport à l’affaire des Pandora Papers révélée à la fin de l’année dernière. Et à l’origine du détournement de milliers de milliards de dollars par des (ex)dirigeants du monde entier ? Nooon, bien évidemment. C’est beaucoup plus grave, puisque cela concerne le secteur des cryptomonnaies !

Cryptomonnaies

2021 : une crypto-criminalité qui pèse $14 milliards mais seulement 0,15% de l'ensemble des transactions

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« Nous nous adaptons constamment aux nouvelles technologies pour nous assurer de suivre le rythme de la façon dont les criminels et les évadés cherchent à dissimuler leurs actifs« 

HMRC

Une affaire de fraude à la TVA organisée par trois individus, sous couvert de centaines d’entreprises fictives et de faux papiers. Et un montant à additionner à la somme totale anecdotique (0,15%) des opérations frauduleuses en relation au secteur des cryptomonnaies. Avec comme résultat, la saisie de 5000£ d’actifs numériques ainsi que 3 NFTs. Un véritable succès !

NFT – Un « avertissement » pour les fraudeurs

Une opération visiblement présentée comme le symbole de la réussite des services du HMRC. Car ces derniers ne manquent pas d’en faire « un avertissement à quiconque pense pouvoir utiliser des actifs cryptographiques pour cacher de l’argent. » Évitons donc de casser ce délire d’auto-satisfaction répressive, en précisant que tout laisse penser que ces NFTs ne sont pas en lien direct avec la fraude concernée ! Et que leur saisie entre bien plus dans le cadre d’un procédé courant en rapport à ce genre d’affaires, afin de compenser les coûts impliqués par la procédure judiciaire. Oups !

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Hugh B. - 13 Janv 2022 - 15:00

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Aucune déclaration officielle ne permet de connaître la collection à laquelle appartiennent ces NFTs. Car le montant total de cette saisie pourrait être bien différent s’il s’agit d’exemplaires des légendaires CryptoPunks ou autres Bored Apes Yacht Club (BAYC), dont le prix plancher s’estime en dizaines d’ETH. Mais est-ce que les services fiscaux de Sa Majesté, tellement « adaptés » à ces nouvelles technologies, sont réellement au courant ? Rien n’est moins sûr…