Un criminel condamné par un tribunal canadien à remettre ses millions de dollars en Bitcoin (288 BTC)

10 avril 2019 - 08:35

Temps de lecture : 3 minutes

Par Julie P.

Tout porte à croire qu’il s’agit du plus grand cas de confiscation de devises cryptographiques jamais réalisé par le système judiciaire canadien.

Manifestement, le Bitcoin (BTC) est la monnaie électronique qui suscite le plus d’engouement dans le monde. Elle est notamment utilisée sur le dark web pour sa praticité mais également car il est plus difficile de tracer quelqu’un qui utilise des cryptomonnaies que des monnaies fiduciaires. Le Bitcoin n’est pas qu’un actif spéculatif utilisé par les traders mais encore utilisé à des fins illicites.

Un criminel du nom de Matthew Phan s’en est justement servi pour faciliter ses activités dans le domaine du trafic de drogue. Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a donc ordonné la confiscation de ses avoirs virtuels, lesquels sont évalués à 1,41 million de dollars (environ 288 BTC).

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Un pactole qui ira directement à la province canadienne de l’Ontario

En fouillant l’ordinateur de Matthew Phan, les autorités ont découvert un portefeuille numérique contenant 288 bitcoins, une somme qui équivaut désormais à environ 1,41 million de dollars. Source de l’image : Pixapay.

En fouillant l’ordinateur de Matthew Phan, les autorités ont découvert un portefeuille numérique contenant 288 bitcoins, une somme qui équivaut désormais à environ 1,41 million de dollars. Source de l’image : Pixapay.

Jane Kelly, la juge chargée de s’occuper de l’affaire, a décidé que les fonds saisis seront versés à la province de l’Ontario. Lors de la première fouille de son ordinateur en 2015, environ 288 BTC avaient été découverts par les autorités. Un montant estimé à l’époque à un peu plus de 65 000 dollars, dont Phan soutient qu’une bonne partie n’est pas le fruit d’activités illégales. Il prétend ainsi avoir constitué son portefeuille en effectuant un certain nombre d’opérations totalement licites. N’ayant pas été capable de prouver ses allégations, Phan s’est vu contraint de renoncer à son wallet de cryptomonnaies.

Matthew Phan devrait pouvoir malgré tout conserver une partie de ses Bitcoins. Après avoir étudié le dossier minutieusement, la juge Kelly a tranché et décidé que l’accusé avait vraisemblablement accumulé 7.23 BTC de manière tout à fait légale. Valant actuellement un peu plus de 36 000 dollars, cette somme pourra donc être rendue à M. Phan.

Matthew Phan a tenté d’importer des substances illicites

Matthew Phan a utilisé du Bitcoin pour se procurer une arme à feu ainsi que des produits illicites sur le dark net en vue d'alimenter son trafic de drogue. Sources de l’image : Pixapay.

Matthew Phan a utilisé du Bitcoin pour se procurer une arme à feu ainsi que des produits illicites sur le dark net en vue d’alimenter son trafic de drogue. Sources de l’image : Pixapay.

Âgé de 30 ans, Matthew Phan a été reconnu coupable de possession, de revente et de tentative d’importation de drogues achetées sur le dark web. Celui-ci comptait plusieurs produits dans sa « pharmacie », dont de la cocaïne, du PCP ou encore de la kétamine. La juge a également conclu que la preuve révélait que M. Phan s’était procuré une arme à feu et un silencieux avec des BTC sur le marché noir.

Les procureurs ont réussi à convaincre la juge chargée du dossier que les preuves attestaient hors de tout doute raisonnable que Phan finançait son trafic illicite par l’intermédiaire de ses Bitcoins. C’est ce qui a mené à la décision de confisquer ses avoirs cryptographiques.

Toujours est-il qu’au bout du compte, M. Phan a jugé plus sage de reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Il est cependant encore en attente de sa peine.

Les cryptos n’intéressent pas forcément que les investisseurs honnêtes

De plus en plus d’affaires d’arnaques et d’utilisations frauduleuses des cryptos alimentent l’actualité cryptographique. En fait, même si en proportion les cryptomonnaies sont moins utilisées pour des activités illicites qu’auparavant, cela reste un marché assez important intrinsèquement.

Pire, la monnaie numérique est même parfois utilisée à des fins criminelles, comme pour blanchir de l’argent ou pour faciliter des transactions illicites. Cet aspect explique d’ailleurs pourquoi certains pays, tel le Pakistan, cherchent à encadrer juridiquement le domaine des cryptomonnaies.

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