Régulation

Un jugement opposant la SEC à LBRY pourrait conduire à considérer ETH comme une security

08 Nov 2022 - 07:28

Un tribunal américain a tranché en faveur de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une affaire qui l’oppose à la plateforme d’hébergement de contenus LBRY. En statuant que ses jetons natifs, LBC, sont des titres, le jugement crée « un précédent dangereux » qui pourrait faire de la majorité des cryptomonnaies, y compris d’ether, une security.

Un jugement tranche en faveur de la SEC

Selon un jugement en date du 7 novembre, le tribunal de district du New Hampshire a convenu avec la SEC que l’actif natif du projet LBY, LBC, était considéré comme un contrat d’investissement ou une action transférable représentant un certificat d’intérêt. Autrement dit, il a été acté que le réseau faisait la promotion de LBC en tant qu’investissement avec la promesse sous-jacente que sa valeur augmenterait grâce au développement de l’écosystème.

En mêlant le destin financier de LBRY au succès commercial de LBC, LBRY a fait comprendre à ses investisseurs qu’elle travaillerait avec diligence pour développer le réseau afin que LBC prenne de la valeur.

Compte-rendu du jugement

A ce titre, la SEC se voit confirmer dans sa conviction que LBRY aurait vendu un titre non enregistré qui viole l’article 5 du Securities Act de 1933. Or, contrairement à une myriade d’autres projets crypto, le jeton n’a pas été vendu via une offre initiale de pièces (ICO). Une singularité qui crée selon les fondateurs de LBRY « un précédent dangereux ». Il pourrait faire de « chaque crypto aux États-Unis une security, y compris Ethereum ».

SEC contre LBRY : « un précédent dangereux »

L’un des aspects du litige repose sur le fait que LBRY considère que la SEC n’a pas suffisamment averti les structures crypto de ses critères de surveillance. Un reproche qui n’est pas nouveau. Mais Gary Gensler, le patron de l’instance de régulation, a toujours fermement récusé cette accusation, affirmant disposer d’un arsenal d’outils dont le fameux « test d’Howey » qui, depuis les années 1930, définit ce qui est, ou non, un titre financier.

De fait, pour le juge Paul Barbadoro qui a accordé la requête en jugement sommaire de la SEC, « LBRY se trompe à la fois sur les faits et sur le droit ». LBRY ne peut pas prétendre qu’elle n’a pas reçu un avis équitable de la SEC dans la mesure où la commission a fondé sa mesure d’exécution sur un précédent de la Cour suprême largement appliqué depuis plus de 70 ans. Il a toutefois reconnu que ce serait la première fois que la règle s’appliquerait à un « émetteur de jetons numériques qui n’a pas effectué d’offre initiale de pièces (ICO) ».

Des conséquences retentissantes pour la majorité des cryptos

Au-delà du cas LBRY, c’est tout l’écosystème US qui se retrouve sur des charbons ardents. En effet, quid de la catégorisation juridique des milliers d’altcoins – le sort de Bitcoin lui est tranché – et surtout pour le premier d’entre eux, l’Ether. Le patron de la SEC refuse obstinément de le qualifier, notamment en raison du procès en cours qui oppose la SEC à Ripple pour la vente de XRP que l’instance assimile à une vente d’actions, tout en entonnant le refrain que presque tous sont des titres financiers.

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Le débat est d’importance car en fonction de leur qualification, les implications seront retentissantes pour l’industrie. En effet, s’il est admis que les cryptomonnaies sont des titres, alors elles ne peuvent être légalement vendues au public que sous certaines conditions. A savoir, si l’émetteur s’est préalablement enregistré auprès de la SEC et adhère à un régime de divulgation strict. De fait, la plupart d’entre elles se retrouveraient dans l’illégalité avec les conséquences que l’on peut imaginer.

Certes, l’ambiance est à la morosité, mais c’est sans doute le moment propice pour s’aventurer dans l’univers des cryptomonnaies en procédant de façon prudente et avertie (formez-vous !). Aussi, si vous vous sentez prêt, ne tardez plus pour vous inscrire sur l’exchange Bybit (lien commercial).

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