Régulation

USA – Le ministère de la justice lance un réseau pour traquer l’utilisation illicite de cryptomonnaies

19 Sep 2022 - 19:00

Les États-Unis renforcent – encore – leur plan d’action envers les criminels du secteur des cryptomonnaies. Le département de la justice (DOJ) annonce la création d’un réseau national de coordinateurs des actifs numériques (DAC). Lancé par sa division criminelle, il devrait renforcer les efforts pour « combattre la menace croissante que représente l’utilisation illicite des actifs numériques pour le public américain. »

Autant dire que les autorités américaines mènent une guerre acharnée contre l’émergence des cryptomonnaies sur son territoire. Entre la multiplication des enquêtes par la Securities and Exchange Commission (SEC), les décisions judiciaires parfois très sévères des juges américains, et maintenant ça, c’est l’intégralité de l’écosystème qui est progressivement passée au crible. Cependant, l’on ne peut pas nier que le secteur regorge d’arnaques en tout genre. Et en cela, il peut être de bon augure de s’y attaquer directement – comme le font parfaitement les américains.

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Le réseau DAC pour surveiller les cryptomonnaies

La création de ce réseau national par le DOJ fait suite à la publication de son rapport relatif aux actifs numériques. Conformément au décret présidentiel du 09 mars dernier sur le développement responsable des actifs numériques, sur l’investigation et la poursuite des activités criminelles liées à ces dits actifs.

Le réseau DAC est composé de 150 procureurs fédéraux. Ils sont désignés par les bureaux des procureurs des États-Unis et par les services de contentieux du ministère. Il est dirigé par la National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET) du ministère. Cette dernière division a été créée récemment (en octobre 2022). Pour veiller à ce que le ministère « relève le défi posé par l’utilisation criminelle des cryptomonnaies et des actifs numériques. » En outre, c’est elle qui mène les enquêtes, identifie, soutient et poursuit les affaires du département impliquant l’utilisation criminelle d’actifs numériques.

« Grâce à la création du réseau DAC, la division criminelle et l’équipe nationale de lutte contre les crypto-monnaies continueront à s’assurer que le département et ses procureurs sont les mieux placés pour combattre les utilisations criminelles en constante évolution de la technologie des actifs numériques. »

Communiqué officiel du Département de la justice américain (DOJ).

Selon la Maison Blanche, cette information doit être mise en parallèle avec l’ensemble des efforts réalisés par l’État. Lesquels portent sur sa collaboration avec et entre les différentes agences gouvernementales. Le document précise ensuite qu’il s’agit ici « d’élaborer des cadres et des recommandations politiques qui font progresser six priorités clés identifiées. Il s’agit de la protection des consommateurs et des investisseurs, la stabilité financière, le financement illicite, le leadership des États-Unis dans le système financier mondial et la compétitivité économique, l’inclusion financière et l’innovation responsable. »

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Quelles missions pour le réseau DAC ?

À en croire les mots du ministère, le réseau DAC est investi de plusieurs compétences et missions. En effet, chaque membre devra apprendre « l’application des autorités et des lois existantes aux actifs numériques. Et les meilleures pratiques pour enquêter sur les crimes liés aux actifs numériques. » Ce qui signifie qu’ils seront compétents pour rédiger des mandats de perquisition et de saisie ou encore des actes d’accusation.

De plus, le DOJ affirme que le réseau sera une source d’information et de discussion sur tous les sujets relatifs aux actifs numériques. Incluant ici la DeFi, les smart contracts etc, dans les réseaux criminels mais pas que.

« Chaque DAC agira en tant qu’expert en la matière de son bureau sur les actifs numériques, servant de source d’informations et de conseils de première ligne sur les questions juridiques et techniques liées à ces technologies. »

Communiqué officiel du Département de la justice américain (DOJ).

Enfin, il devrait « sensibiliser aux considérations internationales uniques de l’écosystème des cryptomonnaies. Y compris les avantages de tirer parti des relations étrangères et les défis des enquêtes transfrontalières sur les actifs numériques. »

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