Le département américain de la Justice réclame la confiscation civile de près de 61 M$ en cryptomonnaies issus, selon l’accusation, de ventes clandestines de pétrole iranien. Les fonds auraient transité par des comptes Binance liés à 2 entreprises chinoises. La plainte vise les actifs et les sociétés concernées, pas Binance comme défendeur. L’affaire intervient alors que la plateforme prépare une demande d’autorisation au Royaume-Uni.
Au programme
- Le DOJ demande la saisie civile de 61 M$ en cryptomonnaies liés au pétrole iranien.
- Blessed Trust et Hexa Whale auraient transféré les fonds via des comptes Binance.
- Le dossier s’inscrit dans un réseau plus large, évalué à plus de 1,5 Md$.
Que reproche le DOJ aux comptes Binance ?
Le DOJ affirme que Blessed Trust et Hexa Whale, 2 sociétés établies en Chine, auraient servi à déplacer les recettes de ventes clandestines de pétrole iranien. La plainte civile cherche à récupérer 61 M$ en cryptomonnaies. Elle ne désigne pas Binance comme défendeur, un point juridique qui distingue la saisie des actifs d’une poursuite directe contre l’exchange.
Les procureurs évoquent aussi un réseau baptisé « Entity A ». Celui-ci aurait reçu et redistribué plus de 1,5 Md$ issus de ces ventes, vers des services de change, des adresses crypto et une plateforme iranienne liés aux intérêts de Téhéran. Le dossier s’inscrit dans la série d’affaires évoquées par notre article sur les 676 M$ de fonds iraniens ayant transité par Binance.
Pourquoi Binance est-elle citée sans être poursuivie ?
La plainte porte d’abord sur la propriété et la confiscation des cryptomonnaies. Binance apparaît comme l’infrastructure où les comptes concernés auraient été ouverts et utilisés, sans être elle-même accusée dans cette procédure civile. Cette distinction ne clôt toutefois pas le débat sur ses contrôles internes, dans un contexte déjà marqué par une enquête du DOJ sur Binance et 850 M$ liés à l’Iran.
La plateforme avait rejeté en mars des accusations similaires, qualifiées de « fausses et diffamatoires » par son codirecteur général Richard Teng. Elle soutenait qu’aucun fonds n’avait touché directement des entités iraniennes. La nouvelle plainte présente une lecture différente du circuit présumé, sans constituer encore un jugement définitif.
Le contexte réglementaire reste sensible :
- Binance a reconnu des manquements aux sanctions américaines en 2023 et payé 4,3 Md$.
- Le réseau « Entity A » est associé à plus de 1,5 Md$ de recettes présumées.
- Les actifs ciblés représentent environ 4 % de ce montant.
L’affaire rappelle les précédents documentés autour des sanctions américaines visant la crypto liée à l’Iran, ainsi que la saisie de près d’un milliard de dollars en crypto par Washington, mais chaque procédure doit encore établir les responsabilités individuelles.
Quel risque pour la demande d’autorisation au Royaume-Uni ?
Le calendrier ajoute une dimension réglementaire. Binance doit déposer sa demande britannique à partir du 30 septembre, soit environ 2 semaines après l’annonce de la plainte. L’autorité de conduite financière britannique examinera notamment la gouvernance, les contrôles contre le blanchiment et la gestion des sanctions.
La procédure américaine ne signifie pas automatiquement un refus au Royaume-Uni. Elle fournit toutefois au régulateur un élément supplémentaire à examiner, surtout après l’accord conclu par Binance avec les autorités américaines en 2023. Le dossier pourrait donc peser sur l’évaluation de ses dispositifs de conformité, sans préjuger de son issue. Les précédents liés aux manquements de Binance en France pourraient également nourrir l’examen de son profil réglementaire.
Sur le marché, l’impact immédiat rapporté reste limité. Le BNB évoluait autour de 721 $, avec une variation inférieure à 1 % au moment de la publication du signal de marché. Le dossier concerne surtout la conformité et les sanctions, plutôt que le fonctionnement technique de la chaîne BNB. La question centrale devient la capacité de Binance à démontrer qu’elle peut empêcher la réutilisation de comptes liés à des réseaux sanctionnés.
À retenir
Le DOJ américain veut saisir 61 M$ en cryptomonnaies qu’il relie à des ventes clandestines de pétrole iranien. Blessed Trust et Hexa Whale sont visées, tandis que Binance n’est pas défenderesse dans la plainte civile. L’enjeu immédiat porte sur les actifs, puis sur l’examen des contrôles de la plateforme avant sa demande britannique du 30 septembre. Le dossier devra encore être tranché par la justice.
Questions fréquentes
Que veut saisir le DOJ dans cette affaire Binance ?
Le département américain de la Justice demande la confiscation civile de près de 61 M$ en cryptomonnaies. Ces actifs seraient liés, selon la plainte, à des ventes clandestines de pétrole iranien et auraient transité par des comptes contrôlés par Blessed Trust et Hexa Whale sur Binance. La procédure vise les fonds concernés.
Binance est-elle poursuivie par le DOJ ?
Non. La plainte civile désigne les actifs et les sociétés qui les auraient utilisés, mais Binance n’est pas défenderesse dans cette procédure. L’exchange est cité comme l’infrastructure où certains comptes auraient été ouverts et exploités. Cette distinction ne préjuge toutefois pas de l’examen de ses contrôles internes.
Pourquoi cette affaire peut-elle affecter Binance au Royaume-Uni ?
La demande d’autorisation britannique doit être déposée à partir du 30 septembre. Le régulateur examinera notamment la gouvernance, la lutte contre le blanchiment et les contrôles liés aux sanctions. La plainte américaine ne provoque pas automatiquement un refus, mais elle peut constituer un élément supplémentaire dans l’évaluation de Binance.
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