Régulation
L'actualité Régulation crypto en français : MiCA, SEC, AMF, CFTC, sanctions OFAC, fiscalité et CASP / PSAN. Décryptages juridiques par CryptoActu.
La régulation crypto s’est structurée à l’échelle mondiale sur la période 2023-2026, mettant fin à la zone grise des dix premières années du secteur. En Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur progressivement depuis juin 2024 (stablecoins) et décembre 2024 (CASP, Crypto-Asset Service Providers). Il harmonise l’encadrement des prestataires sur les 27 États membres et remplace progressivement les statuts nationaux comme le PSAN français (AMF) ou le BaFin allemand. La période transitoire pour les PSAN historiques se termine le 1er juillet 2026. Aux États-Unis, l’arrivée de Donald Trump en janvier 2025 et la nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC (en remplacement de Gary Gensler) ont marqué un changement de cap pro-crypto, avec le retrait de plusieurs poursuites (Coinbase, Binance.US, Uniswap, Robinhood). Le GENIUS Act sur les stablecoins et le CLARITY Act sur la classification des actifs numériques ont été votés en 2025. Le DOJ continue de poursuivre les fraudes (FTX, Tornado Cash, North Korea Lazarus). Au niveau international, la directive DAC8 européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2026 impose l’échange automatique d’informations fiscales entre administrations. Notre rubrique couvre les lois, sanctions, décisions de justice et avis des régulateurs (SEC, CFTC, AMF, ESMA, FCA, ECB, BIS, FATF).
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Vocabulaire Régulation
Tout le glossaireMiCA (Markets in Crypto-Assets)
Règlement européen adopté en 2023 qui encadre les cryptoactifs, les stablecoins et les prestataires de services crypto dans les 27 États membres.
CASP et PSAN (agréments crypto)
Statuts réglementaires obligatoires pour les prestataires crypto en France : PSAN sous l'ancien régime national, CASP sous le nouveau règlement européen MiCA.
KYC (Know Your Customer)
Procédure réglementaire de vérification d'identité imposée aux plateformes crypto agréées pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
CBDC (monnaie numérique de banque centrale)
Monnaie numérique émise par une banque centrale, ayant cours légal. Différente des cryptomonnaies : centralisée, surveillable, souveraine.
Fiat (monnaie fiduciaire)
Monnaie émise par un gouvernement et ayant cours légal, non adossée à un actif physique. Euro, dollar, yen, livre sterling sont les principales monnaies fiat.
Stablecoin
Cryptomonnaie conçue pour maintenir un prix stable par rapport à un actif de référence, généralement le dollar américain via une réserve 1:1.