Le Congrès américain étudie un cadre fiscal favorable à l’utilisation des cryptomonnaies

L’information est apparue sur Twitter ces dernières 24 heures. Il semblerait que le Congrès américain soit en train d’étudier un projet de loi visant à ne pas taxer les transactions réalisées en cryptomonnaies, si elles ne dépassent pas le montant de $200. Une porte ouverte à l’adoption de masse des monnaies numériques.

Il s’agit de la loi sur l’équité fiscale en matière de monnaie virtuelle de 2020. Elle est actuellement examinée par les membres du Congrès des États-Unis. Son but est de permettre l’utilisation de cryptomonnaies pour effectuer des paiements inférieurs à $200 sans avoir à passer par la case taxe. Une prise de position forte en faveur d’une ouverture aux monnaies numériques. Et une annonce un peu hâtive de la part de The Moon sur Twitter, qui présente cette information comme déjà validée.

Congress USA taxes

The Moon – Twitter

Un projet de loi très attendu

Suzan DelBene et David Schweikert ont présenté le projet de loi ce 16 janvier. David Schweikert avait déjà présenté une version antérieure en 2017. Cette dernière prévoyait une exemption beaucoup plus importante, allant jusqu’à $600, mais avait été rejetée. Avec cette nouvelle formule, il s’agit de permettre de faciliter l’utilisation des cryptomonnaies dans le cadre de la vie courante. L’initiative émane d’un groupe de défense des monnaies numériques nommé Coin Center, basé à Washington.

“Cette solution simple à un problème évident, concernant le traitement fiscal actuel des cryptomonnaies, aiderait à uniformiser les règles du jeu pour cette technologie” – Coin Center

Suzan DelBene - Coin Center

Suzan DelBene – Coin Center

Un casse-tête légal

La législation fiscale américaine actuelle a du mal à donner une place aux monnaies numériques. Comme l’explique le site Forbes, dans un article sur le sujet publié cette nuit, pour l’instant l’utilisation du Bitcoin pour payer des biens ou des services est traitée comme une vente de ses avoirs, ce qui est une action relevant de l’imposition. La raison de ces hésitations autour des cryptomonnaies est semble-t-il leurs utilisations multiples. Elles se comportent parfois comme des investissements, parfois comme des matières premières, et parfois simplement comme les autres monnaies. C’est à ce dernier type de transactions que le projet de loi s’adresse. Afin de simplifier le cadre légal pour les commerçants et les utilisateurs.

Une gestion opaque

L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses. Sa position vis-à-vis des cryptomonnaies est notoirement opaque. Cela fait plusieurs fois que des membres du Congrès lui demande de se positionner clairement en matière de taxation des monnaies numériques, sans jamais avoir de réponse claire. Le rôle du groupe Coin Center est d’obtenir une réponse claire dans le domaine.

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