Régulation

La Russie va réglementer la circulation des cryptomonnaies au sein de son système financier

09 Fév 2022 - 10:59

Le gouvernement et la banque centrale de Russie prépareraient un projet de loi conjoint qui reconnaîtrait aux cryptomonnaies un statut « analogue  » à celui des devises étrangères. L’objectif : les sortir de la zone « grise » et les réglementer comme un instrument de change. Ce n’est pas, contrairement à ce qu’on entend ici ou là, une reconnaissance du bitcoin en tant que monnaie légale sur le territoire russe. L’intention est uniquement de l’intégrer au système financier pour mieux le contrôler. Et, cerise sur le gâteau pour l’Etat, d’en récupérer les bénéfices. Des bénéfices juteux si on accrédite la thèse de Russes possédant 12% de la capitalisation totale des cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies assimilables à des devises étrangères

Il en serait visiblement fini de la valse-hésitation qui a caractérisé ces derniers temps, le débat en Russie autour des cryptomonnaies. En effet, le gouvernement et la banque centrale auraient accordé leurs violons sur la manière de les réglementer. Ainsi, selon le quotidien économique Kommersant, un projet de loi définirait dorénavant la crypto comme « un analogue des devises », et non plus comme un actif financier numérique.

De fait, conformément à l’avis émis par le ministre des Finances Anton Siluanov, leur régime de circulation au sein de la Fédération de Russie ne sera possible qu’à condition d’une identification stricte et complète des détenteurs. Ces derniers devront se soumettre aux procédures KYC/AML via le système bancaire ou des intermédiaires agréés. Une obligation qui conduira à distinguer investisseurs qualifiés et non qualifiés sous le prétexte rabattu de protection des citoyens.

Les acteurs professionnels du marché devront également se soumettre à des exigences draconiennes.

« La protection des droits civils, en plus de la classification des investisseurs en investisseurs accrédités et non accrédités, sera assurée par des exigences de licence pour les plateformes de cryptomonnaie. Celles-ci, à leur tour, nécessiteront des airbags financiers en termes de liquidité et d’adéquation des fonds propres. »

Régulation

12% de la capitalisation globale des cryptos seraient entre les mains des Russes

Nathalie E. - 04 Feb 2022 - 18:58

Selon une étude du Kremlin, les Russes possèderaient l’équivalent de [...]

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Pas une monnaie légale comme au Salvador

Cette légalisation de la propriété de la cryptomonnaie sous conditions ne lui confère pas pour autant le statut de monnaie légale sur le territoire. Elle permet juste aux détenteurs russes qui, selon une étude diligentée par le Kremlin lui-même, possèderaient plus de 214 milliards de dollars en cryptomonnaies, de les exploiter en tant qu’actifs d’investissement.

A l’instar du dollar ou de l’euro, des transactions en bitcoin seront désormais possibles. Mais sous le contrôle strict de l’État et moyennant le paiement de taxes. Encore faut-il que les détenteurs de crypto consentent « à la procédure d ‘entrée dans le segment «blanc» du marché. Celui-ci ressemblera apparemment à une « crypto amnistie » selon un autre article de Kommersant,

Dans la version du ministère des Finances, le marché devrait être à l’avenir divisé en une partie réglementée « blanche » et une partie « noire » criminalisée de facto.

Lettre d’Anton Siluanov, ministre des Finances au Premier ministre Mikhail Mishustin

En ce qui concerne l’exploitation minière, dont le président Poutine avait loué les « avantages naturels » de la Russie en ce domaine, rien n’a semble t-il été encore acté. Mais le sujet reste bien évidemment incontournable. La fédération, rappelons-le, se situant au troisième rang du minage du bitcoin après les États-Unis et le Kazakhstan.

L’Etat russe veut récupérer la manne crypto

La Fédération de Russie semble vouloir, à l’image de ses homologues européens, encadrer fermement le marché des cryptos. Officiellement, au nom de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Plus officieusement, pour ne pas laisser se développer une économie souterraine dont elle ne recueillerait pas les fruits. Elle s’attelle donc à un cadre dont l’Etat serait le principal bénéficiaire.

En effet, selon le média local RT, en réglementant et en taxant les actifs numériques, elle pourrait percevoir une manne de 13 milliards de dollars . De quoi effectivement réviser des positions trop répressives. Comme celle exprimée par la Banque centrale. Pas plus tard qu’en janvier, elle préconisait dans un rapport consultatif, visiblement inspiré d’une demande des services secrets russes, l’interdiction sur le territoire de toute transaction en cryptomonnaie.

De toute évidence, c’est la position du ministère des Finances qui tient la corde. A voir le 18 février, au moment de la publication finale du projet de loi. Si approuvé à la Douma, le nouveau règlement entrerait en vigueur au second semestre 2022 ou, au plus tard en 2023.

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