Régulation

Le responsable de l’AMF adopte un point de vue plutôt mesuré sur les cryptos

09 Fév 2021 - 16:59

Le président de l’Autorité des Marchés Financiers, Robert Ophèle, a évoqué les enjeux de la réglementation crypto lors d’une conférence annuelle liée à la Fintech. Face à la croissance massive du marché, il propose une régulation à dimension européenne plus adaptée au caractère décentralisé de l’écosystème.

Une nécessaire régulation à échelle européenne

Le régulateur français, Robert Ophèle a proposé un discours plutôt mesuré sur les cryptomonnaies lors de la 5e conférence annuelle « FinTech et Réglementation ». D’après lui, les autorités de surveillance financière doivent adopter une démarche innovante dans leur approche des instruments financiers fondés sur la blockchain. Ceux-ci doivent être « expérimentés et testés dans un cadre réglementaire proportionné et clair « pour répondre à la croissance exponentielle du marché.

Le développement confirmé et continu des cryptomonnaies rend indispensable une régulation rapide de leur marché au niveau approprié. (…) Il est évident qu’un processus est en cours qui, sous de nombreux angles, va profondément modifier nos marchés financiers. »

Loin de propos ténébreux sur l’écosystème crypto, il lui reconnaît une dimension à la fois disruptive et pérenne. Il incite, face à ce phénomène, à raisonner à l’échelle européenne. Autrement dit, il en appelle à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour devenir l’autorité tutélaire de ce marché spécifique.

L’AEMF devrait être l’autorité compétente pour ce nouveau domaine de réglementation, y compris (concernant) la surveillance des fournisseurs de services de crypto-actifs. Premièrement, ce serait le meilleur moyen de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’UE. Deuxièmement, comme ce règlement est tout nouveau, il est plus facile de doter l’AEMF de compétences dès le départ que si cela était envisagé à un stade ultérieur. De plus, il serait logique de rassembler toute l’expertise au sein d’une même autorité, car le coût d’entrée dans le monde crypto est assez élevé.

Préserver la vitalité de l’écosystème européen

Soucieux de ne pas étouffer la vitalité de l’écosystème français et plus largement européen, et de prendre en compte sa nature décentralisée, le président de l’AMF propose un assouplissement des règles actuelles qui entravent le développement des technologies blockchain. Le régime législatif strict imposé par la Commission européenne peut en effet sembler contre-productif. Baptisé MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, il est censé entré en vigueur en 2024, mais il soulève déjà des inquiétudes au sein de la cryptosphère qui redoute ses exigences de conformité complexes et coûteuses pour un secteur jeune et peu armé.

Aussi, Robert Ophèle insiste sur le fait de penser l’arsenal législatif davantage comme un soutien pour ne pas faire fuir les startups engagées dans l’écosystème.

Il s’agit aussi de garder l’Europe compétitive à un moment où des approches similaires sont désormais déployées dans de nombreux pays. »

Il suggère notamment de créer un cadre spécifique et plus ouvert aux utility tokens (équivalent numérique d’une action) et d’instituer un régime pilote plus adaptable. Ainsi repensé, il préparera le marché financier de demain en veillant à ne pas interdire certains business models et à respecter le principe de neutralité technologique.

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