Suisse : les actifs tokenisés traités sur un pied d’égalité

En Suisse, un aménagement de la loi encadrant les actifs traditionnels permet de reconnaître les titres tokenisés comme une nouvelle classe d’actifs à part entière. A ce titre, les tokens ont les mêmes caractéristiques qu’un accord écrit. En cas de transfert, tout droit de propriété qui leur lié est transmis. Une petite révolution.

Les actifs tokenisés ont un statut officiel similaire à celui des actifs traditionnels

La réputation de la Suisse en matière de pragmatisme n’est plus à faire. Dernier exemple en date : la « loi blockchain ». En effet, les législateurs ont renoncé à créer un statut singulier pour les titres tokenisés. Ils ont choisi d’adapter plutôt le cadre législatif existant à cette nouvelle classe d’actifs. Une série d’amendements intègre donc les caractéristiques de la blockchain pour garantir que la tokenisation d’actifs est désormais une alternative viable à la titrisation traditionnelle.

Avec ces nouveaux droits enregistrés, il est clair que vous avez une sécurité juridique. Si les tokens sont correctement transférés sur une blockchain, le nouveau propriétaire qui les détient dans son portefeuille est définitivement le propriétaire de ces droits. »

Alexander Vogel, avocat à Coindesk

Les crypto-banques réglementées, Sygnum et SEBA, ont décidé de célébrer dignement cette nouvelle loi entrée en vigueur lundi. Elles ont toutes les deux opéré immédiatement une première émission d’actifs tokenisés.

Sygnum, qui s’était déjà distinguée en lançant une version numérique du franc suisse, s’est associée à Fine Wine Capital pour symboliser une gamme de «vins fins investissables», sur sa plateforme Desygnate. Pionnière mais pas isolée. D’autres entreprises du secteur immobilier ou automobile seraient aussi sur le point d’émettre des actifs numériques par l’intermédiaire de la banque.

Quant à la crypto-banque SEBA, qui a levé 20 millions de francs (CHF) auprès d’investisseurs à la fin de l’année dernière, elle a converti les bons de participation résultants en actions numériques pouvant être négociées sur la blockchain.

Des avancées certaines mais un manque d’infrastructure pour les soutenir

De fait, il existe aujourd’hui un large éventail d’entreprises en Suisse qui peuvent créer et lister des titres numériques compatibles DLT (Distributed Ledger Technology). Mais il manque encore un réseau de plateformes sur lesquelles les échanger. Une lacune qui devrait être comblée à mesure que les changements législatifs se mettront en place. Et qui n’enlève rien au fait que la Suisse est l’un des rares pays à avoir adopté des réglementations à spectre complet sur la crypto et la blockchain.

«Avec l’entrée en vigueur de la loi DLT, la Suisse se réaffirme comme l’une des juridictions juridiques et réglementaires les plus progressistes et innovantes au monde. Elle soutient désormais pleinement l’émission de titres numériques sur la base d’une blockchain native.»

Hans Kuhn, membre du conseil d’administration de SEBA

Ayant adopté sa « loi blockchain » en un temps record, on peut supposer qu’elle bâtira aussi rapidement une nouvelle génération d’infrastructures innovantes. Et ce ne sont pas ses voisins européens qui risquent de contrarier son ambition de devenir la place financière 2.0. Tandis qu’elle avance, eux lambinent, tergiversent et piétinent…