La Bank of England ouvre une consultation jusqu’au 12 février 2027 sur l’acceptation de collatéraux tokenisés par les chambres de compensation, selon le document de consultation publié jeudi. Le projet ne crée pas de régime distinct ni de nouvelles obligations. Il précise plutôt comment les contreparties centrales doivent évaluer ces actifs dans le cadre existant. Cette initiative prolonge le mouvement britannique vers la tokenisation des marchés de gros, déjà illustré par les travaux conjoints de la FCA et de la banque centrale sur la réglementation.

Au programme

  • La consultation court jusqu’au 12 février 2027, avec une réponse attendue plus tard dans le trimestre.
  • Les actifs devront rester valorisables, transférables et réalisables en période de tension.
  • Les obligations d’État tokenisées sont citées comme cas d’usage, tandis que les fonds monétaires restent à l’étude.

Que change la consultation sur le collatéral tokenisé ?

Le projet de déclaration de supervision vise les demandes d’autorisation déposées par les contreparties centrales. La Bank of England estime que le cadre actuel permet déjà d’accepter une forme tokenisée d’un collatéral éligible, à condition que celui-ci respecte les standards applicables à la compensation. Le texte cherche donc surtout à préciser les attentes du superviseur.

La consultation couvre les actifs déjà acceptés sous forme classique, ainsi que certaines catégories prévues par le futur règlement britannique des CCP mais encore absentes des marchés. Cette approche rejoint les travaux britanniques sur la tokenisation des marchés de gros, où la FCA et la Bank of England ont retenu 3 axes réglementaires pour encadrer les infrastructures financières.

Le calendrier comporte une échéance précise : les réponses doivent parvenir à la banque centrale avant le 12 février 2027. La publication de la réponse et des règles est ensuite attendue au cours du trimestre suivant, d’après les informations rapportées dans la presse spécialisée.

Échéance de la consultation La consultation de la Bank of England sur le collatéral tokenisé se termine le 12 février 2027. Consultation britannique 12 fév. 2027 Date limite pour les réponses Collatéral tokenisé et CCP Source : Bank of England, document de consultation

Quels actifs tokenisés sont concernés ?

Les obligations d’État tokenisées constituent l’exemple central du projet. Elles pourraient servir de garantie dans les mécanismes de compensation, sous réserve de conserver des propriétés comparables à celles des actifs traditionnels. La banque centrale insiste sur 3 exigences : pouvoir les évaluer, les transférer et les réaliser, y compris dans des conditions de marché dégradées.

La question dépasse le seul support technique. Une CCP doit pouvoir mobiliser rapidement une garantie lorsqu’un participant doit répondre à un appel de marge. La tokenisation pourrait réduire les délais de transfert entre juridictions, mais elle impose de vérifier la liquidité, la finalité du règlement, les risques de concentration et la sécurité de conservation.

Le projet laisse aussi ouvertes plusieurs pistes. Les parts de fonds monétaires tokenisés figurent parmi les instruments soumis aux retours du marché. Les stablecoins conformes et l’or tokenisé sont également mentionnés comme catégories susceptibles d’être examinées ultérieurement. La banque centrale ne leur accorde donc pas encore le même statut que celui envisagé pour les obligations d’État.

Actif envisagé Situation dans le projet Point de contrôle
Obligations d’État tokenisées Exemple principal Évaluation et liquidité
Fonds monétaires tokenisés Sujet soumis aux retours Réalisation en période tendue
Stablecoins conformes Piste à examiner Sécurité et règlement
Or tokenisé Éventuelle extension Conservation et transfert

Pourquoi la stabilité financière reste-t-elle centrale ?

La Bank of England présente la tokenisation comme une innovation compatible avec la stabilité financière, à condition de conserver les contrôles propres aux marchés de compensation. Sarah Breeden, vice-gouverneure chargée de la stabilité financière, affirme que la consultation s’inscrit dans l’objectif secondaire d’innovation de la banque centrale, sans abandonner ses exigences prudentielles.

Le texte ne lance donc pas une ouverture générale des CCP aux actifs numériques. Il prépare plutôt une méthode d’examen au cas par cas. Les établissements devront démontrer que le collatéral reste mobilisable lors d’un choc, que ses droits sont clairement définis et que sa conservation limite les risques opérationnels.

Cette logique prolonge l’évolution des actifs financiers tokenisés. Des initiatives privées portent déjà sur les dépôts bancaires, comme les projets de dépôts tokenisés pour les entreprises, tandis que les banques explorent aussi le règlement permanent de titres. La différence tient ici au niveau de risque : une garantie acceptée par une CCP soutient directement la gestion des appels de marge.

Lecture CryptoActu

Le projet britannique ne valide pas encore un marché ouvert du collatéral tokenisé. Il fixe plutôt le test préalable : un actif numérique devra conserver les mêmes qualités opérationnelles qu’un collatéral classique, même sous tension. La date du 12 février 2027 marque donc une étape de consultation, pas une autorisation générale.

À retenir

La Bank of England veut clarifier l’intégration d’actifs tokenisés dans les mécanismes de compensation sans créer de régime réglementaire autonome. Les obligations d’État ouvrent la voie, tandis que les fonds monétaires, les stablecoins et l’or restent à examiner. La réponse attendue après le 12 février 2027 précisera la portée opérationnelle du dispositif.

Questions fréquentes

Que propose la Bank of England sur le collatéral tokenisé ?

La Bank of England consulte sur l’acceptation de collatéraux tokenisés par les chambres de compensation. Elle ne crée pas de régime distinct ni de nouvelles obligations. Le projet précise comment évaluer ces actifs dans le cadre existant, avec une attention particulière portée à leur valorisation, leur transfert et leur réalisation.

Quels actifs tokenisés sont principalement concernés ?

Les obligations d’État tokenisées constituent le principal cas d’usage présenté. Les fonds monétaires tokenisés sont soumis aux retours du marché, tandis que les stablecoins conformes et l’or tokenisé pourraient être examinés ultérieurement. Tous ces actifs doivent conserver des qualités opérationnelles suffisantes en période de tension.

Quelle est la date limite de la consultation britannique ?

Les réponses doivent parvenir à la Bank of England avant le 12 février 2027. La publication de la réponse et des règles est ensuite attendue au cours du trimestre suivant. Cette échéance correspond à une phase de consultation et ne vaut pas autorisation générale du collatéral tokenisé.

Sources