Les plateformes on-chain qui veulent proposer des dérivés aux particuliers américains doivent s’enregistrer comme bourse ou s’associer à une entité déjà agréée, a déclaré Michael Selig, président de la CFTC. Backpack, qui détient 3 licences fédérales, sert d’exemple pour la première voie. Cette position concerne directement Hyperliquid et les autres plateformes de contrats perpétuels décentralisés. Elle précise les options d’accès au marché américain sans interdire le recours à la blockchain.
La CFTC impose une bourse enregistrée pour les dérivés
Pour servir les particuliers américains, une plateforme on-chain doit obtenir sa propre inscription ou conclure un partenariat avec une bourse enregistrée, a indiqué Selig lors d’un entretien au Capitol Crypto Forum. Il a cité Backpack, qui a reçu les statuts FCM, DCM et DCO pour préparer son entrée sur le marché américain. Les débats sur le cadre réglementaire crypto porté par la CFTC touchent directement cette approche.
| Statut | Rôle dans l’offre de dérivés |
|---|---|
| FCM | Intermédiaire chargé des contrats à terme |
| DCM | Marché autorisé à proposer des contrats |
| DCO | Organisme de compensation des transactions |
Les trois statuts couvrent des fonctions distinctes : l’intermédiation, la négociation et la compensation. Ils donnent à Backpack une voie réglementaire complète pour son projet américain, mais la société n’a pas annoncé de date de lancement ni les actifs concernés. Son cas est détaillé dans notre article sur l’agrément CFTC obtenu par Backpack.
Pour Hyperliquid, la seconde voie consiste à travailler avec une entité déjà enregistrée. Selig a déclaré que les plateformes pourraient conserver leur technologie on-chain, tout en respectant les règles imposées aux autres bourses de dérivés. L’obligation porte donc sur le cadre de fourniture du service aux particuliers américains. La blockchain n’est pas abandonnée pour autant. Les règles applicables à la DeFi on-chain sont au cœur de ce débat.
Les contrats perpétuels sur actions seront classés selon leur structure
Selig a estimé que l’absence de date d’expiration ne suffit pas à classer un contrat perpétuel sur une action comme un swap fondé sur un titre financier. La qualification dépend de la structure du produit. Il a rapproché le mécanisme de financement périodique des paiements de marge de variation des contrats à terme classiques. La CFTC a aussi précisé sa position sur les perpétuels sur actions aux États-Unis.
Cette position compte pour les plateformes qui envisagent d’offrir des contrats perpétuels liés à des actions aux États-Unis. Elle écarte une classification automatique fondée uniquement sur l’absence d’échéance, sans établir pour autant que tous ces produits relèvent des mêmes règles. La CFTC devra examiner les caractéristiques de chaque contrat. Ce sujet fait écho au débat sur les produits dérivés de Coinbase.
Le débat sur le statut des marchés on-chain se poursuit aussi autour de la DeFi. Le cadre demandé par Hyperliquid et Phantom à la CFTC porte sur la manière de distinguer le code d’un service financier. Les exigences évoquées par Selig appliquent, elles, les règles des bourses aux plateformes qui servent la clientèle de détail.
Les partenariats offrent une autre voie aux plateformes
L’inscription directe n’est pas l’unique option. Selig a indiqué que des plateformes cherchent à s’allier à des entreprises déjà enregistrées. Pour les acteurs on-chain, ce modèle permettrait de proposer des dérivés aux particuliers américains tout en s’appuyant sur une infrastructure juridique existante. Des initiatives existent pour un marché CFTC régulé autour d’Hyperliquid ; une démarche de ce type en fait partie.
Une licence fédérale volontaire est envisagée pour les exchanges, un sujet que cette voie recoupe. Cette proposition porte sur un cadre d’enregistrement pour les plateformes crypto. Les remarques de Selig précisent les routes possibles pour les opérateurs de dérivés on-chain. Les modalités concrètes des partenariats n’ont pas été détaillées.
Le président de la CFTC a aussi abordé les marchés prédictifs. Il a défendu la compétence fédérale sur les contrats qui répondent à la définition de dérivés et respectent les règles de l’agence. Il a distingué ces produits des casinos et des activités de jeu relevant des États. La CFTC entend travailler avec le ministère de la Justice lorsque des États contestent sa compétence sur des plateformes fédéralement enregistrées.
Lecture CryptoActu La déclaration de Selig trace une ligne opérationnelle : une plateforme peut conserver son fonctionnement on-chain, mais l’accès aux particuliers américains passe par une bourse enregistrée. Les 3 statuts de Backpack donnent un exemple de cette architecture. Pour Hyperliquid, l’option du partenariat reste à préciser.
Questions fréquentes
Hyperliquid peut-elle proposer des dérivés aux particuliers américains ?
La CFTC indique qu’une plateforme comme Hyperliquid doit s’enregistrer comme bourse ou s’associer à une bourse déjà enregistrée. Elle peut conserver sa technologie on-chain, mais doit respecter les règles applicables aux autres marchés de dérivés. Aucune modalité propre à Hyperliquid n’a été annoncée.
Que signifient les 3 licences de Backpack ?
FCM, DCM et DCO désignent des statuts liés à l’intermédiation, au marché et à la compensation. Backpack les a obtenus pour préparer son entrée aux États-Unis. La société n’a pas encore communiqué de date de lancement ni précisé les actifs concernés.
À retenir
La CFTC exige une bourse enregistrée ou un partenaire agréé pour proposer des dérivés on-chain aux particuliers américains. Backpack détient 3 statuts fédéraux. D’autres plateformes explorent la voie du partenariat. La qualification des contrats perpétuels sur actions dépendra de leur structure, selon Michael Selig.
Sources
-
HACKS & SÉCURITÉArnaques crypto : Washington ouvre un centre fédéral
-
ÉCONOMIE & MACROBitcoin recule après l’appel de Waller à relever les taux