Inde – La Cour Suprême reporte l’audience sur l’affaire opposant la Banque centrale et les crypto-entreprises

Alors que la tension s’envenime entre les entreprises crypto et la Banque centrale indienne (RBI ou la Reserve Bank of India) à cause de l’interdiction d’allouer des services bancaires pour ces catégories d’entreprises, la Cour suprême a annoncé un report de l’audience qui statuera sur la recevabilité de cette censure. 

Le suspens se poursuit après l’ajournement de l’affaire

Après plusieurs mois de conflit judiciaire, l’affrontement entre les acteurs cryptos et la RBI ne connaîtra pas son dénouement de sitôt. La Cour suprême indienne a décidé de repousser pour une date ultérieure la tenue de l’audience de l’affaire concernant l’interdiction d’effectuer des transactions bancaires envers les entreprises liées aux jetons numériques. Rappelons que la RBI avait décrété unilatéralement couper les ponts avec les sociétés traitant des cryptomonnaies pour des raisons de sécurité en 2018.

Dans cette perspective, l’institution financière a mis en demeure les banques commerciales. Elles doivent suivre cette directive, ce qui a entraîné une vague de protestations de la part des plateformes de trading de cryptomonnaies et autres filières rattachées à cette technologie.

Motivée par une pétition ayant obtenu plus de 40 000 signatures, la Haute Cour de Delhi s’est ainsi penchée sur l’affaire en invitant la RBI à défendre sa position concernant cette circulaire avant de donner sa décision sur la levée ou l’appui de la disposition. Actuellement, l’affaire atterrit entre les mains de la Cour suprême d’Inde via la requête de l’IAMAI (Internet & Mobile Association of India). A la stupéfaction générale, cette dernière a choisi de retarder l’affaire pour des motifs non communiqués, et ne manque pas de mettre la communauté crypto indienne dans le désarroi total. En attendant la nouvelle date de l’audience, le moratoire instauré par la Banque centrale continuera de pénaliser les acteurs du secteur des jetons numériques.

La RBI continue de punir les crypto-acteurs

La RBI continue de punir les crypto-acteurs

Une censure potentiellement inconstitutionnelle

Le regard méfiant de la RBI envers l’industrie des jetons numériques a toujours été motivé par une hypothétique protection des investisseurs, et ce, depuis le krach du Bitcoin et des altcoins entre fin 2017 et durant 2018. Devant cette préoccupation de voir surgir une instabilité financière dans le pays, l’institution a mis en place une véritable campagne de censure allant jusqu’à la prohibition de la fourniture des services aux acteurs cryptos, à défaut de pouvoir les sanctionner directement.

Pour leur part, les entreprises œuvrant dans les monnaies numériques ont porté plainte auprès de la justice pour des motifs d’inconstitutionnalité. Portant une analyse objective sur la situation, certains observateurs interprètent cet ajournement comme étant une lueur d’espoir pour le secteur des cryptomonnaies, dans le sens où la décision de report répond à un besoin d’analyse plus approfondi. Récemment, Kashif Raza de Crypto Kanoon a évoqué une stratégie de la part de la Cour suprême pour obtenir toutes les données utiles et pertinentes de la part des deux parties avant de se prononcer sur l’avenir des cryptomonnaies en Inde.

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