Le Japon durcit sa législation à l’égard des cryptomonnaies

 Le Japon durcit sa législation à l’égard des cryptomonnaies

Un récent rapport révèle que les législations strictes du Japon autour des cryptomonnaies empêchent l’implantation et la mise en place de plateformes d’exchange sur son territoire. Une réalité qui freine le développement de l’écosystème crypto à court terme. Mais cela pourrait se révéler payant sur la durée.

Ce rapport a été commandé par la société doublejump.tokyo, une plateforme de gaming basée sur la technologie blockchain, qui se trouve notamment derrière le jeu de rôle My Crypto Heros. Publié le 31 mars, ce document dresse un état des lieux complet de l’univers lié aux cryptomonnaies sur le territoire japonais. Une étude dont le sérieux est garanti par le cabinet d’avocats So & Sato.

« Dans cet article, nous examinons de plus près le traitement réglementaire des différents actifs numériques, analysons les marchés primaires et secondaires pour eux et fournissons un aperçu des différents acteurs de l’industrie, allant des bourses aux fournisseurs de liquidités et aux dépositaires. »

L’industrie liée aux cryptomonnaies se professionnalise et se diversifie. Les principales attaques informatiques dont elle a été victime, associées au spectre du blanchiment d’argent ont poussées le gouvernement japonais à légiférer dans le domaine. Les modifications apportées entrent en vigueur ce 1er avril.

Une loi plus stricte

Le projet de loi préparé par l’Agence japonaise des Services Financiers (FSA) a été accepté en mars. Sa mise en pratique se déclenche aujourd’hui même. Le texte apporte certaines modifications en matière de gestion des cryptomonnaies et des plateformes d’exchange en intervenant respectivement sur la loi de règlement des fonds et celle sur les instruments financiers.

Le gouvernement japonais souhaite ainsi protéger les utilisateurs, mais pas uniquement. Il est également question de resserrer le cadre légal autour du commerce lié aux cryptomonnaies et d’atténuer les risques de hacks en imposant des exigences réglementaires plus précises.

Le statut des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies entrent dans la catégorie légale des services de paiement (PSA). Comme le souligne le rapport, il n’y a pas de définition générale des actifs numériques. Les jetons de type non-fongibles (NFT) et les stablecoins n’entrent pas dans cette case. Elle ne concerne actuellement que les cryptomonnaies, les jetons et les utility tokens émis lors des ICO.

Japon cryptomonnaie

Le rapport explique que la « tokenisation » que les cryptomonnaies imposent aux marchés financiers oblige le législateur à revoir ses classifications. Jusque là, il existait au Japon les titres de type 1 et 2. Les premiers représentent les actions ou les obligations et sont considérés comme « très liquides. » Les titres de type 2 sont les parts d’un fonds, des capitaux propres placés dans une société à responsabilité limitée ou autres. Ceux-ci sont généralement considérés comme  « beaucoup moins liquides ». De ce fait, ils bénéficient d’une réglementation plus légère. Avec l’apparition des cryptomonnaies, les titres de type 2 sont devenus plus liquides. Pour remédier à cela, certains titres de cette catégorie seront dorénavant traités comme des titres de type 1.

Les plateformes d’exchange dans le viseur

Une grande partie de ces modifications légales concernent les plateformes d’exchange de cryptomonnaies. Elles dépendent de la catégorie des instruments financiers (FIEA). Ces dernières doivent obtenir une licence auprès de l’Agence des Services Financiers (FSA) et répondre à certains critères stricts. Elles doivent tout d’abord avoir la forme juridique d’une société par actions et avoir un capital minimum de 10 millions de Yen, soit un peu plus de 90 000 dollars. Chaque bourse doit en plus de cela s’assurer que ses actifs nets ne descendent pas en dessous du montant des fonds de ses utilisateurs stockés en ligne (à chaud).

Un autre point important consiste à séparer distinctement les fonds de la plateforme d’exchange, cela qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou de monnaies fiduciaires (FIAT). Ces dernières doivent pour cela employer des entreprises indépendantes, se séparant ainsi d’un accès direct à leur flux de trésorerie. Tout cela dans un souci de gouvernance et d’utilisation équitable et sécurisée de l’outil. 

Un club très select

Il y a actuellement 23 bourses de cryptomonnaies enregistrées auprès de la FSA. Les conditions d’obtention de la licence découragent très clairement certaines structures étrangères. Toutefois, le rapport révèle qu’il reste possible d’opérer sur le territoire japonais sans licence, en particulier pour « les entreprises qui sont agréées en vertu des lois et règlements d’autres juridictions ou qui sont disposées à conclure des partenariats stratégiques avec des entités japonaises agréées ».

Même si la récente loi impose un cadre plus strict à l’univers des cryptomonnaies, cela n’est pas présenté comme un inconvénient majeur par le présent rapport. En effet, le cabinet d’avocat affirme au contraire qu’il pourrait s’agir du meilleur moment pour que les acteurs étrangers de cette économie intègrent le marché japonais. Ce dernier s’imposant comme un espace sécurisé et fiable pour se développer.

« Ce qui semble être un excès de réglementation, à première vue, devrait aider le marché à mûrir à moyen ou à long terme. »

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Hugh B.

Hugh B.

Grand voyageur. Passionné par l'univers des cryptomonnaies. J'attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous.

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