Régulation

Le gouverneur de Californie s’oppose à l’octroi de licences crypto pour plus de flexibilité

25 Sep 2022 - 11:59

Gavin Newsom, le gouverneur de Californie, a refusé de signer un projet de loi qui établirait un cadre de licence et de réglementation pour les actifs numériques. De son point de vue, une approche « plus flexible » à l’égard des acteurs crypto est préférable à un verrouillage structurel qu’il juge prématuré.

Pas de BitLicence bis en Californie

Le gouverneur de Californie ne veut pas que son État suive les traces de celui de New York, qui a créé dès 2015, une licence pour les entreprises opérant dans l’espace crypto. Il a donc opposé son veto à un projet de loi adopté par l’Assemblée le mois dernier, qui n’attendait plus que son approbation pour lancer une BitLicense bis.

Rappelons que la BitLicense est un ensemble de réglementations élaborées par le New York State Department of Financial Services (NYDFS) pour les entreprises liées aux cryptomonnaies. C’est une licence particulièrement exigeante et complexe, jugée intrusive par beaucoup d’acteurs de l’écosystème, et qui de plus, a un coût élevé. Surtout elle impose un traitement inéquitable entre les banques traditionnelles et les entreprises crypto dont beaucoup ont renoncé à opérer dans l’État de New York.

Un exemple qui n’est donc pas à suivre pour Gavin Newsom qui souhaite encourager la présence de l’industrie crypto en Californie.

Il est prématuré de verrouiller une structure de licences. Une approche plus flexible est nécessaire pour garantir que la surveillance réglementaire peut suivre l’évolution rapide de la technologie et des cas d’utilisation, et est adaptée avec les outils appropriés pour répondre aux tendances et atténuer les dommages causés aux consommateurs.

Gavin Newsom, gouverneur de Californie, dans sa lettre du 23 septembre à l’Assemblée de l’Etat

Garantir une Californie compétitive pour l’industrie crypto

En mai 2022, comme il le rappelle dans sa réponse à l’Assemblée, il avait publié un décret pour faire de la Californie le premier État à établir un environnement réglementaire transparent. Cadre qui permettrait aux entreprises de cryptomonnaies d’exercer leurs activités en toute sérénité, tout en protégeant les utilisateurs. Depuis son administration s’est évertuée à creuser des pistes pour adapter cet objectif avec les lois fédérales. Et visiblement, la proposition de loi ne correspond pas de son point de vue au but poursuivi.

Il met également l’accent sur le coût que représenterait ce nouveau programme de réglementation, nullement pris en compte dans le processus budgétaire annuel de la Californie.

[Ce serait] une entreprise coûteuse. Ce projet de loi nécessiterait un prêt de fonds général dans les dizaines de millions de dollars pour les premières années.

Gavin Newsom, gouverneur de Californie, dans sa lettre du 23 septembre à l’Assemblée de l’Etat

Mais notant une écrasante majorité en faveur du projet de loi – 71 votes pour, zéro vote contre et neuf abstentions – il s’est engagé à travailler en collaboration avec l’Assemblée législative pour parvenir à la clarté réglementaire appropriée, en garantissant que la Californie reste un endroit compétitif pour les entreprises qui souhaitent investir et innover, tout en protégeant « les consommateurs des escroqueries et des mauvais acteurs. »

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