Le gouverneur de la BdF fait pression pour une obligation de licences aux sociétés crypto

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (BdF), veut accélérer le mouvement pour encadrer plus strictement les sociétés cryptos françaises. Dans cette optique, il voudrait que la France impose très vite l’obligation d’une licence, plutôt que de se contenter d’un enregistrement, déjà complexe à obtenir, auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

06 janvier 2023 - 10:28

Temps de lecture : 3 minutes

Le dirigeant de la BdF ferait pression pour la mise en place d’exigences réglementaires plus strictes pour les sociétés crypto en France, selon un article de Bloomberg.

Le gouverneur de la BdF monte au créneau crypto

Alarmé par l’agitation qui règne actuellement dans l’industrie crypto, d’après un discours tenu à Paris le 5 janvier, François Villeroy de Galhau a déclaré que la France ne devrait pas attendre le règlement de l’Union européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) qui établit un régime de licences à l’échelle du bloc devant entrer en vigueur en 2024, pour agir. De son point de vue, la France doit d’ores et déjà promulguer des licences obligatoires pour les fournisseurs locaux de services sur actifs numériques.

Tout le désordre de 2022 nourrit une conviction simple : il est souhaitable que la France passe le plus rapidement possible à une licence obligatoire de DASP, plutôt qu’à un simple enregistrement.

Déclaration du gouverneur de la BdF cité in Bloomberg

Rappelons que l’obtention d’une licence en France pour une société crypto est actuellement optionnelle. Française ou étrangère, si elle souhaite fournir ses services en France, elle a aujourd’hui le choix entre deux options : un enregistrement obligatoire PSAN, plutôt centré sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ((LCB-FT),  ou un agrément optionnel reposant sur les informations financières de l’entreprise et délivré par l’AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019.

Si une soixantaine d’entreprises sont enregistrées auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), aucune ne dispose encore de l’agrément. Et ce n’est pas une histoire de mauvaise volonté. Comme l’a récemment pointé l’Adan, la très active Association pour le développement des actifs numériques qui représente plus de 200 sociétés crypto françaises et européennes.

(…) il est fallacieux de rapporter [ou de laisser supposer] qu’aucun PSAN ne demande l’agrément en France, alors que certains ont engagé le travail il y a déjà plusieurs mois. Il a en revanche été omis de mentionner que ces PSAN en cours de procédure rencontrent des difficultés pour l’obtenir (par exemple, l’impossibilité de souscrire à une assurance pour leurs activités), et que les délais d’instruction des dossiers par l’AMF sont excessivement longs [pour cause de budgets restreints].

Faustine Fleuret, présidente de l’Adan, sur BFM crypto

La faillite de FTX retentit sur les décisionnaires publics

L’impatience proclamée du gouverneur de la BdF à vouloir resserrer les vis du secteur crypto est dans l’air du temps hexagonal. Avant lui, un amendement pour que l’agrément PSAN soit obligatoire à partir du 1er octobre 2023 a été adopté au Sénat en décembre suite à la chute spectaculaire de l’exchange FTX… domicilié aux Bahamas. Il devrait passer par la case Assemblée Nationale le 24 janvier prochain.

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L’adoption de l’agrément obligatoire PSAN est un message désastreux pour l’industrie française […]. Acculer les entreprises les plus vertueuses n’aura qu’une conséquence : les pousser à partir ou mettre la clé sous la porte tandis que les utilisateurs pourront se tourner vers leur désormais seule option, les acteurs étrangers peu ou pas régulés.

Faustine Fleuret, présidente de l’Adan

Les gardiens du temple monétaire à l’assaut des cryptos

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On ne questionnera pas plus la légitimité du gouverneur de la BdF à causer crypto. Bien dans son rôle de gardien du temple monétaire traditionnel, il eût été étonnant qu’il ne joigne pas sa voix au choeur des responsables qui, profitant de l’aubaine FTX, décrète des règles impossibles pour étouffer les acteurs du secteur.

Dans la même veine, Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne et contempteur acharné des cryptos, est aussi sorti du bois. Dans un article de blog publié également le 5 janvier, il a exhorté l’Union à durcir sa position sur « les cryptos non garanties » (charabia désignant peut-être tout ce qui n’est pas stablecoin… ) en s’inspirant de modèles déjà existants comme la réglementation concernant les jeux d’argent en ligne. L’objectif : ménager une place à l’euro numérique en préparation.

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