Régulation

MiCA – Pas d’interdiction du PoW, mais une régulation stricte des stablecoins

08 Mar 2022 - 09:23

Le Parlement européen semble bien décidé à précipiter les choses dans le domaine de la régulation des cryptomonnaies. Cela même si le vote de son projet MiCA qui devait initialement avoir lieu la semaine dernière a finalement été reporté. En cause : un texte polémique laissant penser qu’une interdiction pure et simple du Proof of Work (PoW) du Bitcoin pourrait être de la partie. Un véritable scandale à l’origine d’une levée de boucliers dans les rangs de la cryptosphère. Et principale raison d’une réécriture partielle de ce cadre légal, soumise à un nouveau vote le 14 mars prochain.

La mise en place d’une directive européenne applicable aux cryptomonnaies semble se préciser en ce début d’année. Avec un Parlement en train de finaliser sa version du MiCA, malgré quelques bugs sur son parcours. Car la semaine dernière, son vote final a tout simplement été annulé. Cela suite à la mise à jour de certaines exigences polémiques. Et en particulier une possible interdiction du Bitcoin, sous la forme d’une expulsion de sa technologie Proof of Work (PoW) des territoires européens.

Régulation

Interdire le PoW ? Le Parlement européen devrait faire preuve de travail à propos du Bitcoin

Hugh B. - 02 Mar 2022 - 09:00

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Des révélations à l’origine d’une révision rapide de son texte. Ce dernier « interprété à tort comme une interdiction de facto du Bitcoin » selon le rapporteur Stefan Berger. Mais de toute évidence véritablement problématique, puisqu’elle semble avoir purement et simplement disparu de sa nouvelle version finale. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer ce dernier hier, tout en précisant qu’un nouveau vote est prévu pour le 14 mars prochain. Avec comme ambition affichée de chercher à « établir des normes mondiales. »

MiCA – Le Proof of Work ne sera pas interdit

Il semble donc que cette interdiction du Proof of Work (PoW) ne soit « plus prévue » dans le texte du MiCA. Cela même si les préoccupations à propos de la consommation liée à l’exploitation minière du Bitcoin restent toujours d’actualité. Car Stefan Berger souhaite les inclure « comme tous les autres produits financiers » dans le cadre de la « taxonomie » mise en place par l’Europe. Une classification des activités économiques réalisée en fonction de leur impact effectif sur l’environnement. Cette dernière en mesure, selon lui, d’apporter « de la clarté et d’assurer une meilleure base d’information pour les consommateurs. »

« Le MiCA crée une régulation cryptographique pionnière en termes d’innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de création de structures de surveillance fiables dans le domaine des actifs cryptographiques. »

Stefan Berger

Quoi qu’il en soit, l’industrie minière du Bitcoin n’est plus considérée comme simplement à éradiquer, mais bien plus comme une innovation à accompagner. Même si cela passe sans surprise par une volonté de surveillance toujours plus importante. Avec cette nécessité de protéger les consommateurs dont on se demande toujours quelle forme elle peut bien prendre. En particulier si l’on considère la situation actuelle en Ukraine et la capacité des cryptomonnaies à permettre de protéger son épargne.

MiCA – Les stablecoins dans le viseur

Mais une victoire en demi-teinte. Car un autre secteur du marché des cryptomonnaies pourrait bien se heurter violemment à la mise en place de ce MiCA. Cela à propos de ce que le Parlement européen appelle les « jetons référencés par des actifs » plus connus sous le terme générique de stablecoins. Car les nouvelles dispositions applicables dans le domaine sont très strictes. Avec par exemple la nécessité pour leurs émetteurs de posséder un siège social au sein de l’Union européenne. Cela afin de pouvoir en « assurer la supervision et le contrôle approprié. »

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Christine Lagarde - Les stablecoins ne sont pas des devises

Hugh B. - 03 Sep 2021 - 10:25

S’il y a bien une forme de ces cryptomonnaies de l’enfer qui [...]

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Une éventualité envisageable pour des stablecoins centralisés comme le Tether (USDT) ou l’USDC. Mais une exigence tout de suite beaucoup plus problématique en ce qui concerne leurs versions décentralisées, comme le DAI ou l’UST du projet Terra (LUNA). Car aucun bureau physique n’existe afin d’en identifier la provenance ou d’en déterminer l’émission. Tout comme aucune véritable interdiction ne pourra en empêcher l’utilisation au sein de la DeFi, elle-même hors de tout contrôle. Mais Stefan Berger reste confiant…

« Avec MiCA, l’UE peut établir des normes mondiales. Par conséquent, toutes les personnes impliquées sont maintenant invitées à soutenir le projet soumis et à voter pour. Un soutien fort est un signal fort du Parlement européen en faveur d’un secteur financier technologiquement neutre et favorable à l’innovation. »

Stefan Berger

Cependant, rien n’est encore joué au sujet de cette régulation européenne harmonisée dans le secteur des cryptomonnaies. Car même adoptée par le Parlement, cette directive MiCA devra encore être débattue. En premier lieu avec la Commission européenne, à l’origine de sa proposition initiale. Mais également auprès du Conseil européen, qui a déjà adopté sa propre version depuis plusieurs mois. Et seul un accord obtenu entre ces différentes versions pourra devenir une loi effective.

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