Régulation

MiCA NO !

15 Mar 2022 - 07:28

La cryptosphère européenne peut pousser un soupir de soulagement. L’amendement réintégré subrepticement au projet MiCA (Markets in crypto-assets) 72 heures avant le vote, visant à interdire implicitement le mécanisme de preuve de travail (PoW), a été rejeté. Bitcoin et un bon nombre de cryptomonnaies fonctionnant sur ce consensus retrouvent un peu de répit sur le vieux continent.

Un rejet net de l’amendement litigieux

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, composée de 61 membres, a rejeté par 34 voix contre 24 l’amendement litigieux. Cet article qui a fait monter au créneau les acteurs français et européens de l’industrie crypto, les condamnant en cas d’adoption, à une mort certaine ou à un exil contraint pour des auspices plus cléments, a été largement soutenu par l’aile gauche et écologique de l’hémicycle. En revanche, les députés membres de la Commission situés plus à droite l’ont majoritairement repoussé.

Une respiration bienvenue mais qui pourrait être de courte durée.

Mais un texte très discutable en voie de validation

En effet, les euro-députés hostiles à la preuve de travail – sur des critères pour le moins discutables, démontés par Alexandre Stachtchenko qui nous révèle l’inanité de leur source, le site Digiconomist déjà dénoncé ici pour sa désinvolte malhonnêteté – pourraient  opposer leur veto à une procédure accélérée de MiCA lors du trilogue, processus législatif propre à l’UE, avec le Conseil et la Commission européenne.

Mais en admettant même que le texte de loi soit validé, le sujet sensible du PoW n’est pas évacué. Il reviendra forcément sur la table dans le règlement « Taxonomie » de l’Union Européenne qui devrait désormais inclure les crypto-actifs.

De plus, et contrairement au titre un peu aguicheur de l’article, seul l’amendement controversé a fait l’objet d’un rejet. Tout le reste du texte, y compris considérer les NFT comme des actifs financiers, a été approuvé. Dominé par une volonté de contrôle plus que par le souci de développer sereinement un écosystème capable de s’imposer à l’échelle internationale, l’avenir des cryptos dans l’Union européenne reste un sujet hautement inflammable.

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