Régulation

BlockFi consentirait à payer 100 millions de dollars pour régler son litige avec la SEC

12 Fév 2022 - 07:59

Le compte d’intérêt BlockFi (BIA), qui permet de générer des rendements quotidiens sur certaines cryptos, au coeur d’un litige avec les autorités fédérales américaines depuis l’été dernier, serait en voie de résolution. La plateforme de prêt crypto aurait accepté de régler 100 millions de dollars de pénalités et se serait engagée à ne plus proposer cette offre aux résidents US.

BlockFi accepte de payer 100 millions de dollars : prix du compromis avec les autorités régulatrices US

L’affaire courait depuis juillet 2020 lorsque cinq Etats américains – l’Alabama, Le Kentucky, le New Jersey, le Vermont et le Texas – avaient décidé de lancer injonctions et ordonnances à comparution à l’encontre de BlockFi, arguant d’une violation des lois mobilières. A leur suite, l’incontournable Securities and Exchange Commission (SEC) s’est jetée dans la bataille, considérant effectivement que les comptes d’intérêt de la société étaient assimilables à des titres. De fait, selon la procédure, elle avait obligation de les enregistrer préalablement auprès d’une autorité financière locale ou de la SEC elle-même.

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Comme souvent aux Etats-Unis, le litige serait en voie de résolution sous forme financière. Ainsi, BlockFi aurait, selon un article de Bloomberg fondé sur des sources anonymes, accepté de payer des pénalités de 100 millions de dollars. Une somme conséquente, l’une des plus importantes à ce jour réglée par une société crypto. En leur temps, Block.one ou Telegram n’avaient respectivement payé que 24 millions de dollars et 18,5 millions de dollars pour régler leurs contentieux avec la SEC.

Cet « arrangement » financier s’accompagne également d’un engagement exigé par les instances de régulation. En effet, conformément à leurs voeux, BlockFi renoncerait dorénavant à proposer son offre-phare aux résidents américains. En revanche, ceux déjà détenteurs de comptes existants pourraient a priori continuer à bénéficier des droits acquis.

BlockFi mais aussi Celsius et Coinbase ciblés au nom de la protection des utilisateurs

Tout logiquement, BlockFi n’est pas la seule société de prêt crypto à se trouver dans le collimateur des régulateurs au nom de la protection des utilisateurs. Car, pour Gary Gensler, le patron de la SEC, qui en a fait son cheval de bataille comme il le répète à l’envi, il est clair que ces produits sont à haut risque pour les consommateurs. Le souci étant de son point de vue, que les entreprises qui proposent des prêts collatérisés par des cryptos et permettent à leurs utilisateurs de générer des rendements importants sur les actifs stockés sur leurs plateformes, n’engagent pas leur responsabilité en cas de problèmes. Ainsi, agissant comme une banque pour le compte d’un tiers selon le régulateur américain, elles n’offrent pas le même taux de protection supposé. Pas de comptes assurés par la FDIC, une agence fédérale qui garantit les dépôts bancaires.

Aussi, Celsius, autre plateforme centralisée prospérant sur ce même type d’offre, est également un coeur de cible. Mais Coinbase, plateforme de trading crypto, a aussi subi l’ire des régulateurs. Son projet de compte « à haut rendement » annoncé est mort avant même d’être lancé, accusé lui aussi d’être une émission illégale de titres financiers.

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