Régulation

Bykep (feu Keplerk) rayé de la liste des PSAN

29 Sep 2022 - 11:59

Inédit : l’AMF et l’ACPR viennent de procéder à la radiation de la société Bykep de la liste des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La sanction avec effet immédiat, fait suite à un contrôle qui a révélé des failles et des dysfonctionnements graves dans l’application permettant l’achat et le trading de cryptomonnaies. 

Bykep déchoit de son statut PSAN

L’enregistrement PSAN auprès des autorités françaises est un passage désormais incontournable pour toute société crypto souhaitant opérer en toute légalité sur le territoire. Binance notamment peut s’en prévaloir, tout comme Crypto.com plus récemment. Mais ce n’est pas un statut acquis ad vitam aeternam et Bykep vient de l’apprendre à ses dépens. En effet, suite à une inspection de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé sa radiation de la liste des PSAN.

Les manquements de la société concernent notamment des défaillances sérieuses dans le dispositif anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LCB-FT) et dans le processus de connaissance du client (KYC).

Les informations collectées par l’ACPR lors des investigations de sa mission de contrôle et transmises à l’AMF démontraient notamment des opérations effectuées au débit de portefeuilles de clients sans leur consentement. Elles montraient également des défaillances sérieuses du dispositif de LCB-FT, plus particulièrement en matière de gestion des dossiers de connaissance de la clientèle, d’examen renforcé des opérations présentant un risque particulier ou de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

Communiqué de l’AMF

Infractions, piratage et coupons suspects

Outre ces infractions au code monétaire et financier en vigueur, l’AMF signale également que la société l’avait informée du fait qu’elle avait été la cible d’un piratage informatique, se soldant par le vol d’une « part substantielle des actifs de ses clients » estimé à environ 300 000 euros. Elle re-précise à cette occasion que seul l’agrément PSAN (une procédure plus exigeante, encore optionnelle qui ne compte pour le moment aucune société agréée), et non un simple enregistrement, est nécessaire pour vérifier la sécurité des systèmes d’information.

L’AMF a demandé à la société d’informer au plus vite ses clients et suit de près ce dossier. Des suites judiciaires pourront être données.

Communiqué de l’AMF

Bykep avait déjà été sous le feu de l’actualité quand elle s’appelait encore Keplerk. Dans le viseur de Bruno Le Maire, ses coupons pré-payés Bitcoin disponibles dans les commerces de proximité qui auraient supposément servi pour financer un réseau de terrorisme dans la zone irako-syrienne. Un épisode remontant à l’automne 2020 qui n’avait pas empêché la société d’obtenir son enregistrement PSAN en février 2021.

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