Régulation

L’AMF révise les conditions du statut PSAN

04 Juin 2022 - 16:58

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour les conditions relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). L’objectif : ajuster les dispositions aux évolutions du secteur. Les activités de lending et de staking entrent notamment dans le champ d’application. On peut y voir une conséquence à l’effondrement du stablecoin UST. Cet épisode aurait fait perdre gros à plusieurs milliers d’investisseurs français.

L’AMF apporte des précisions au statut PSAN

L’Autorité des Marchés Financiers a récemment mis à jour son document de Questions et Réponses (DOC-2020-07) relatif au régime de de prestataire de services sur actifs numériques. Datant de 2019 au lancement du statut PSAN, il n’avait connu jusqu’alors qu’une seule modification, en juin dernier.

Ce document permet de préciser les règles à respecter pour devenir PSAN. Mais il définit aussi les critères selon lesquels une société doit s’enregistrer en tant que tel. Sur son site, l’autorité explique avoir procédé à des évolutions de sa doctrine « afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur ».

Ainsi, si un prestataire permet d’accéder au portefeuille d’actifs numériques du client par le biais d’une interface de programme d’application (clé API), cette possibilité peut constituer un service sur actif numérique et entraîne l’obligation d’enregistrement ou d’obtention d’un agrément.

Cette nouvelle mise à jour apporte aussi des éclaircissements sur les activités de staking et de lending d’une société. Pour rappel, un service de staking est un prêt crypto réalisé sur une blockchain considérée en échange d’intérêts. Le lending lui, est un prêt crypto opéré auprès d’un emprunteur contre des intérêts. Dans la mesure où ces services peuvent conduire la dite société à conserver des actifs numériques pour le compte de clients, il existe de fortes probabilités pour qu’elle relève du cadre règlementaire idoine. Pour s’en assurer, l’AMF encourage vivement les structures proposant ce type d’offres à définir leur situation juridique.

Publicité et langue française

Autre aspect abordé par l’AMF, la « communication à caractère promotionnel » des acteurs PSAN. Cette publicité peut se faire par différents canaux (site internet réseaux sociaux…). Et elle « est considérée comme effectivement adressée par le PSAN lorsqu’elle est diffusée à son initiative ou pour son compte par un tiers » comme dans le cas des liens d’affiliation.

Enfin, et alors que 37 PSAN figurent désormais sur la liste de l’AMF, dont des acteurs étrangers comme Binance, l’Autorité exige « l’utilisation d’une langue compréhensible pour les clients français sur les supports de communication et dans le cadre du traitement des réclamations adressées par ces derniers ». De fait, le français sera impératif pour tous les supports, de la documentation technique jusqu’au service client.

Outre ces nouvelles conditions plus strictes, les PSAN devront aussi se plier à une nouvelle obligation. En effet, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ils devront dès cette année répondre à un questionnaire annuel relatif aux procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,« proche de celui applicable aux autres institutions financières ».

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