La Californie réintroduit les dons politiques en cryptomonnaies

États-Unis – Les cryptomonnaies s’invitent dans la politique en Californie. Alors que l’État de l’Ouest américain avait interdit les dons en cryptomonnaies au bénéfice des candidats qui se présentent à des fonctions publiques, il vient de promulguer une loi qui les réintroduit. Cependant, cette autorisation n’est pas totale et doit être tempérée.

La Fair Political Practices Commission (FPPC) est une commission indépendante non partisane composée de cinq membres. Elle a pour rôle de s’assurer que les fonctionnaires agissent de manière équitable et impartiale dans le processus de prise de décision gouvernementale. De plus, elle promeut la transparence du gouvernement et favorise la confiance du public dans le système politique.

Pour mémoire, elle avait décidé de bannir les dons en cryptomonnaies à destination des politiques par acte datant de 2018. Cette interdiction est applicable aux candidats politiques étatiques et municipaux. Selon la FPPC, cette décision s’appuyait sur les difficultés à suivre l’origine des dons. Or, cela est contraire à l’objectif de transparence dont doivent faire preuve les responsables politiques américains.

Quoiqu’il en soit, cette interdiction n’est plus d’actualité : les législateurs californiens viennent de voter une loi qui réintroduit les dons politiques en cryptomonnaies.

Politique – Les dons en cryptomonnaies de nouveau admis

Avec cette décision, les résidents californiens peuvent effectuer des dons en cryptomonnaies, par exemple en bitcoins (BTC). Ces derniers sont libres de choisir le montant donné « dans la limite des contributions californiennes ».

Toutefois, certaines limites sont à noter. Dans un premier temps, les personnes derrière les campagnes politiques devront obligatoirement et immédiatement convertir tous les dons reçus en dollars américains (USD). Et seuls les « processeurs de paiement enregistrés auprès du département du Trésor des États-Unis peuvent être utilisés ».

Dans un second temps, chaque parti devra disposer de procédures adéquates de vérification de l’identité des donateurs. En outre, chaque politique devra légitimement croire qu’il connaît la véritable identité du donateur.

Cryptomonnaies

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Nathalie E. - 02 Mai 2022 - 09:00

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Quant au donateur, il doit fournir son identité complète (nom, prénom, adresse, profession, employeur). À défaut, le don n’est pas recevable. Pire encore, il est illégal. L’on en déduit que les dons provenant d’une source anonyme ne sont pas autorisés.

L’avocat général près la FPPC déclare :

« En rédigeant ce règlement, nous avons dû répondre aux préoccupations inhérentes aux cryptomonnaies et à la possibilité qu’elles présentent pour les contributions illégales, car elles sont intrinsèquement – intentionnellement, dans certaines circonstances – anonymes, et dans de nombreuses circonstances, elles sont intraçables »

David Bainbridge, avocat général près la FPPC.

Il faut se réjouir de cette décision. Car si la Californie a une politique défavorable aux cryptomonnaies, il s’agit d’un premier pas vers son assouplissement.