Régulation

Canada – Limite d’achat annuelle imposée sur des cryptomonnaies « restreintes »

18 Août 2022 - 10:30

Il est parfois possible de se demander si les instances de régulation ne sont pas aussi larguées que certains protocoles de la DeFi. Car c’est de toute évidence l’expérimentation aléatoire qui semble s’imposer, bien souvent contre toute logique apparente. Au point de pouvoir faire une liste des pires aberrations proposées, comme l’interdiction du Proof of Work du Bitcoin tenté par l’Europe dans le cadre de son projet de loi MiCA. Tout cela bien évidemment afin de protéger des utilisateurs qui n’ont pour la plupart rien demandé. Avec comme dernière innovation dans le domaine une limite d’achat imposée par le Canada, mais qui ne concerne que certaines cryptomonnaies « restreintes ». Tentative d’explication…

L’information vient tout juste d’être rendue publique et elle déclenche déjà de nombreuses réactions, entre incompréhension et énervement. Il faut dire que cette exigence de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a tout pour être impopulaire, en tout cas pour les amateurs d’altcoins. Et cela concerne tout particulièrement les détenteurs de cryptomonnaies inscrits sur des plateformes officielles et centralisées, comme c’est le cas pour Newton. Cette dernière annonçant avoir « travaillé discrètement sur (son) enregistrement auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et des autorités de réglementation des valeurs mobilières des autres provinces et territoires du Canada ». Et le résultat est assez surprenant.

Canada – Une limite d’achat à 30k$ CAD

En effet, dans le cadre de cette procédure réglementaire des changements notables ont été apportés au sujet de l’achat de certaines cryptomonnaies. Ces dernières ayant « un impact sur toutes les plateformes canadiennes de crypto-trading, pas seulement sur Newton » comme le précise cette dernière. Car il est dorénavant question d’imposer une limite d’achat annuelle fixée à 30 000 dollars canadiens (CAD). Rien de bien surprenant, si l’on considère la tendance actuelle des instances de régulation vis-à-vis du secteur des cryptomonnaies. Mais ce qui l’est nettement plus, c’est le choix de n’imposer cette limite qu’à certaines cryptomonnaies « restreintes ». C’est-à-dire à l’exclusion du Bitcoin, de l’Ethereum, du Litecoin (LTC) – pourtant en partie anonymisé – et du Bitcoin Cash (BCH) dont on se demande ce qu’il vient toujours faire dans ces listes.

« Selon votre province de résidence, des limites d’achat net peuvent être imposées sur votre compte. Vous pourrez voir ces limites sur l’application Newton lorsque vous effectuerez une transaction. Ces limites excluent les pièces suivantes : Bitcoin, Ethereum, Litecoin et Bitcoin Cash. Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba ou au Québec, ces limites ne s’appliquent pas. »

Newton

Une exigence qui s’applique visiblement à l’ensemble de chaque portefeuille. Car, comme le précise la plateforme Newton, si un utilisateur achète puis revend l’une de ces cryptomonnaies restreintes, le montant de l’opération sera soustrait de la limite annuelle des 30 000$ CAD. Cette dernière réinitialisée tous les 12 mois « à compter du premier achat de pièces restreintes ». Toute une organisation…

Les démarches des instances de régulation ne doivent pas vous empêcher de plonger dans le bouillonnement du secteur des cryptomonnaies ! Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme FTX, et bénéficiez d’une réduction à vie sur vos frais de trading (lien commercial).

Condensé de L'actu Crypto

Recevez le top 3 de l'actualité crypto chaque dimanche