Le créateur du Plexcoin condamné à 3 mois de prison

Le fondateur du groupe PlexCorps, à l’origine du PlexCoin, PlexCard, PlexWallet et PlexBank a été condamné à de la prison et à une amende pour « outrage au tribunal » après avoir organisé une ICO malgré l’interdiction de l’Autorité des Marchés Financier québécoise.

Les autorités américaines et canadiennes semblent déterminées à donner l’exemple aux offres initiales de pièces cryptographiques (ICO). Un tribunal canadien a condamné le créateur de PlexCoin Dominic Lacroix à deux mois d’emprisonnement et à une amende de 10 000$ pour outrage au tribunal, selon Radio-Canada. La société mère devra elle s’acquitter d’une amende de 100 000$. Estimant un « cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi », le juge a imposé les amendes maximales permises pour un individu et une personne morale.

La veille, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a demandé la reconduction de son ordonnance de restriction, les ordonnances de gel des avoirs et les ordonnances contre la destruction de documents par PlexCoin et ses organisateurs, d’après FinanceFeeds.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), organisme de réglementation financière du Québec, avait ordonné à PlexCoin et à sa société mère, DL Innov, d’annuler la vente de jetons organisée. Alors qu’elle ne l’aurait pas fait, l’AMF a demandé et obtenu une ordonnance du tribunal. La décision rendue par la Cour supérieure du Québec fait suite à la poursuite de cette offre en violation de l’ordonnance du tribunal.

« L’appât du gain au détriment d’investisseurs à qui l’on promet des taux d’intérêt sans commune mesure demeurait le seul but des défendeurs malgré la décision rendue » a déclaré le juge.

« On s’en fout de l’AMF »

«C’est des procédures administratives ordonnées par un juge. On s’en fout de l’AMF», écrivait M. Lacroix à un employé dans un document saisi par les enquêteurs de… l’AMF.

Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, Plexcorps s’estime lésé par les médias:

« Ce qui est actuellement publié dans les médias va trop loin.

On nous dépeint comme des voleurs, des escrocs et des fraudeurs partout dans les médias. Ils salissent notre nom avec des allégations qui peuvent parfois être fausses ou trompeuses. Vous remarquerez qu’aucune accusation n’ a encore été portée contre les défendeurs au Canada. Nous déclarons que PlexCoin n’est pas une fraude puisque personne n’a été volé par nous et qu’une fois de plus, toutes les pièces PlexCoin achetées ont été distribuées. »

Les avocats de l’intéressé ont décidé de faire appel de cette décision judiciaire.

Aux Etats-Unis, Dominic Lacroix et sa compagne sont accusés par la SEC d’avoir escroqué des milliers d’investisseurs. La SEC demande le remboursement des sommes “subtilisées”, en plus de dommages et intérêts, ainsi que des pénalités. C’est dans cette optique que l’organisme a obtenu le gel des avoirs de M. Lacroix et sa conjointe.

Le cas américain est le tout premier dossier traité par la “Cyber Unit” de la SEC, créé en septembre. Le chef de cette unité spéciale a déclaré: « Ce premier dossier de la Cyber Unit a toutes les caractéristiques d’une fraude à part entière sur Internet. C’est exactement le genre d’inconduite que notre unité combat. »

D’après Coindesk

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