Crypto : l’UE passe de la limitation à l’interdiction dans ses sanctions contre la Russie
06 octobre 2022 - 17:52
Temps de lecture : 2 minutes
Par Nathalie E.
L’Union européenne vient d’annoncer un huitième train de sanctions contre la Russie. Il comprend notamment une radicalisation des mesures précédentes concernant la détention de cryptos par des comptes ou des portefeuilles russes.
Interdiction des portefeuilles, comptes ou services de crypto-actifs
Les Etats membres de l’UE ont adopté un nouvel arsenal de mesures contre la Russie en réponse à « l’escalade continue et à la guerre illégale contre l’Ukraine, notamment en annexant le territoire ukrainien sur la base de faux référendums ». Et les cryptos, comme les fois précédentes, y figurent en bonne place.
Dans l’oeil du cyclone depuis le début, elles sont maintenant visées dans cette nouvelle salve par une interdiction pure et simple. Plus précisément, si l’une des anciennes sanctions « se contentait » de limiter à 10 000 euros les dépôts en crypto des ressortissants ou entités russes sur des portefeuilles européens, aujourd’hui les mêmes n’ont plus le droit de posséder un wallet crypto auprès d’un exchange opérant en Europe.
Les interdictions existantes sur les crypto-actifs ont été renforcées en interdisant tous les portefeuilles, comptes ou services de garde de crypto-actifs, quel que soit le montant du portefeuille.
Communiqué de la Commission européenne
Les cryptos bénéficient toujours d’un « traitement de faveur »
A priori, comme la dernière fois, les Russes résidant au sein de l’UE ou disposant de passeports européens devraient échapper à ces sanctions, même si on sait que dans les faits, c’est plus compliqué. En revanche, rien dans cette nouvelle riposte de l’UE sur les transferts russes en monnaies fiduciaires vers des comptes bancaires au sein de l’Union européenne qui avaient été, rappelons-le, plafonnés dix fois plus haut.
Il est interdit d’accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie. Egalement de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie, si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale, de l’entité ou de l’organisme par établissement de crédit dépasse 100 000 euros.Règlement (UE) du Conseil du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) du Conseil du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
De fait, on peut considérer que cette sévérité ciblée vient peut-être en écho aux intentions récentes de la Russie qui, via la voix de son ministère des Finances, a annoncé la possibilité que toute l’industrie du pays puisse accepter sans restriction le bitcoin et les cryptomonnaies pour les échanges internationaux.
Nul ne sait ce que nous réservent les régulateurs en Europe (enfin si, MiCA-mi-raisin), aussi n’attendez plus pour investir dans les cryptomonnaies et inscrivez-vous illico presto sur la plateforme FTX .Outre un environnement fiable et sécurisé, vous bénéficierez à vie d’une réduction sur vos frais de trading (lien commercial).
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