Régulation

L’UE enfonce le clou crypto dans les sanctions contre la Russie

09 Mar 2022 - 18:58

La Commission Européenne a confirmé aujourd’hui que les sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie, et de son alliée la Biélorussie, s’étendaient également aux actifs cryptographiques. Une extension rendue possible par l’accord entre les Etats membres qui convient d’une interprétation commune les faisant entrer dans le champ « des valeurs mobilières transférables ».

L’UE intègre les cryptos dans son arsenal de sanctions financières contre la Russie

L’Union européenne vient de prendre de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie qui poursuit son offensive guerrière en Ukraine, et contre la Biélorussie pour son implication dans l’agression. Et, dans son communiqué, elle inclut clairement les cryptos dans son mandat punitif. L’argument étant qu’elles relèvent du registre des valeurs mobilières. Une première, car cette catégorisation n’apparaît pas vraiment dans le futur règlement de l’UE. Ce fameux projet MiCA soumis au vote le 14 mars.

De fait, les 27 pays membres se seraient entendus pour admettre que les prêts et les crédits peuvent être fournis par tous les moyens, y compris les actifs cryptographiques, et qu’à ce titre ils doivent aussi figurer dans le champ des sanctions. Une formulation un peu floue, liée sans doute à l’urgence de la situation. Mais elle appelle des éclaircissements juridiques qu’apportera sans doute le texte intégral du règlement à venir.

Nouveau paradigme monétaire

Néanmoins, cette déclaration n’est pas une surprise. Depuis le début des hostilités russes, dirigeants et responsables de l’Union Européenne, ainsi qu’outre-Atlantique, se sont alarmés du fait que les cryptomonnaies puissent être utilisées comme moyen de détourner le blocus économique mis en place. Le ministre français de l’Économie et des Finances toujours bille en tête pour pourfendre les cryptos, avait dernièrement évoqué « un large consensus » parmi les Etats membres pour « ne pas laisser les cryptomonnaies contourner l’efficacité des sanctions financières contre la Russie ».

Le voilà vraisemblablement rassuré. Même si de nombreux experts de l’industrie crypto sont sceptiques quant à la viabilité de cette idée. A l’appui de leurs doutes, la transparence de la blockchain et l’infrastructure insuffisante de l’écosystème pour soutenir une économie de la taille de la Russie. Dans les faits, des volumes d’échange crypto/rouble qui n’ont pas atteints des sommets extravagants.

En revanche, ce qui est probable, c’est que la guerre financière menée par la coalition Europe/US contre la Russie est en train de faire naître un nouveau paradigme monétaireBitcoin pourrait jouer un rôle de premier plan.

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