Cryptomonnaies

Dans ses nouvelles sanctions contre la Russie, l’UE plafonne drastiquement les dépôts crypto

11 Avr 2022 - 11:21

Dans le cinquième train de sanctions prises à l’encontre de la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine, la Commission européenne resserre son étau sur la fourniture de services de crypto-actifs à « haute valeur ».

Nouvelles sanctions contre la Russie, nouvelles mesures restrictives touchant les cryptos

Les Etats membres de l’Union Européenne ont approuvé vendredi l’accord en vue de l’adoption d’un cinquième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Les cryptos y ont « naturellement » leur place au milieu d’un éventail de représailles.

De fait, le volet financier s’étoffe d’une interdiction de transactions avec quatre grandes banques russes déjà coupées du système Swift, accompagnée du gel total de leurs avoirs. Il comprend également l’interdiction d’offre de conseils sur les fiducies. Un pavé supplémentaire en direction des oligarques soucieux de préserver leur richesse par des montages financiers sophistiqués. Enfin, les cryptos, dans l’oeil du cyclone depuis le début, n’échappent pas à cette nouvelle salve de représailles. Désormais, fournir des services sur crypto-actifs « de grande valeur » à la Russie ne sera plus possible.

La mesure « contribuera à combler les lacunes potentielles » des restrictions existantes. Pour rappel, la crypto faisait déjà partie des gels d’actifs existants. Et, le 9 mars, la Commission européenne avait étendu la définition des « valeurs mobilières » pour y inclure les actifs virtuels.

Deux poids, deux mesures

Plus précisément, selon le texte officiel, la nouvelle mesure prévoit de limiter à 10 000 euros les dépôts en crypto des ressortissants ou entités russes sur des portefeuilles européens.

Il est interdit de fournir des services de portefeuille, de compte ou de garde de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie. Egalement à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, si la valeur totale des crypto-actifs de la personne physique ou morale, entité ou organisme par porte-monnaie, compte ou fournisseur de dépôt dépasse 10 000 EUR.

Règlement (UE) du Conseil du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Un seuil limite censé viser particulièrement les plus riches. Mais comme souvent révélateur d’un « deux poids, deux mesures », illustrant la diabolisation des cryptos par nos dirigeants européens.

En effet, et bien qu’aucune preuve réelle ne soit venue étayer la thèse de Russes se servant d’elles pour contourner les sanctions internationales. Qu’importe, ils continuent de le clamer et corrélativement de resserrer leur étau.

Pour preuve, les transferts russes en monnaies fiduciaires vers des comptes bancaires au sein de l’Union européenne bénéficient eux d’un plafond dix fois plus haut.

Il est interdit d’accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie. Egalement de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie, si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale, de l’entité ou de l’organisme par établissement de crédit dépasse 100 000 euros.

Règlement (UE) du Conseil du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Précisons toutefois que les Russes résidant au sein de l’UE ou disposant de passeports européens échappent à ces sanctions.

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