Cryptomonnaies

Egypte – Des peines d’emprisonnement pour les utilisateurs de cryptomonnaies ?

15 Sep 2022 - 12:00

Certains pays ne manquent pas de rappeler leur hostilité aux cryptomonnaies. C’est particulièrement le cas pour les États où la loi islamique est appliquée, étant donné qu’elles y sont considérées comme non conformes à leurs principes. Dans ce contexte, la Banque centrale d’Egypte rappelle que toutes les activités liées aux cryptomonnaies sont interdites, y compris le simple fait d’en détenir. Et toute personne qui ne le respecterait pas, s’expose à de – sévères – sanctions.

Pour autant, l’Egypte n’a pas interdit directement les cryptomonnaies. Mais dès le bull run de 2017, le législateur islamique a fait savoir qu’elles le sont en vertu de la charia. En effet, le Dar al-lfta estime qu’elles peuvent « nuire à la sécurité nationale et à la santé économique du pays« . Une décision qui s’explique notamment par le principe selon lequel l’activité économique doit être fondée sur des actifs physiques réels, et non sur la spéculation. Cependant et depuis, des cryptomonnaies « spécifiques » ont vu le jour, cette fois-ci conformes.

Quoiqu’il en soit, la Banque centrale d’Egypte ne manque pas d’émettre un nouvel avertissement à l’encontre des cryptomonnaies.

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Banque centrale d’Egypte et « interdiction » des cryptomonnaies

L’avertissement concerne aussi bien les émetteurs que les simples détenteurs de ces actifs. En effet, l’Egypte interdit « d’émettre, de négocier ou de promouvoir les crypto-monnaies, de créer ou d’exploiter des plateformes pour les négocier, ou de mener des activités connexes. » Autrement dit, la simple détention, l’échange, le trading mais aussi toutes les activités liées sont sanctionnées. Il faut souligner que cette « interdiction » est issue de la loi n° 194 de la Banque centrale et du système bancaire promulguée en 2020.

Pour se justifier, la Banque centrale évoque divers risques rencontrés dans le secteur. Classiquement, il s’agit de la volatilité élevée, de leur utilisation dans des crimes financiers ou encore le piratage électronique.

Ce rappel n’est pas étonnant dans la mesure où elle avait énoncé un discours similaire en 2018 par suite d’un édit publié par la principale institution islamique du gouvernement qui affirmait qu’elles étaient ḥarām. Autrement dit, cela revient, aussi, à se positionner contre l’achat, la location et la vente de ces nouveaux actifs.

« Il convient de noter que les crypto-monnaies ne sont émises par aucune banque centrale, ni aucune autorité centrale d’émission officielle pouvant être tenue pour responsable. De plus, les cryptomonnaies ne sont adossées à aucun actif tangible et ne sont supervisées par aucun régulateur dans le monde, et par conséquent, elles ne bénéficient pas de la garantie et du soutien gouvernementaux officiels dont jouissent les autres monnaies officielles émises par les banques centrales. »

Communication de la Banque centrale d’Egypte, 2018 et 2022.

L’Egypte prête à emprisonner les utilisateurs de cryptomonnaies

Comme évoqué, les contrevenants à cette obligation s’exposent à de lourdes peines, allant même jusqu’à l’emprisonnement. Une peine pouvant donc être très sévère et qui peut nous paraître disproportionnée eu égard à l’infraction commise.

« Quiconque enfreint cette disposition sera emprisonné, et condamné à une amende d’un million de livres au minimum et de 10 millions de livres au maximum (516 340 en dollars), ou à l’une de ces deux peines. »

Communiqué officiel de la Banque centrale d’Egypte.

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