Régulation

États-Unis – Un projet de loi pour pénaliser les rug pulls et autres infractions crypto

25 Avr 2022 - 16:03

La réglementation en relation au secteur des cryptomonnaies est au moins aussi obscure que le fonctionnement d’un protocole de la DeFi. Avec d’un côté une politique de type terre brulée. Et de l’autre, mais moins fréquente, une tentative d’adapter certaines procédures légales pour pouvoir lutter contre les scams et autres rug pulls. Une initiative qui peut s’avérer louable, même si sa mise en pratique semble plus que complexe. Mais peu importe, le sénateur de New York Kevin Thomas souhaite faire de ces dérives numériques des infractions pénales à part entière.

La limite est de plus en plus mince entre cryptomonnaies et réglementation. Avec des instances de régulation qui prônent la protection des investisseurs en se souciant plus d’en bloquer l’adoption grandissante. Et cela sans véritablement prendre en compte les arnaques et autres projets frauduleux à l’origine du détournement de véritables fortunes numériques. Car ses adeptes ne sont après tout que quelques imbéciles amateurs de funny business. Et le véritable problème est ailleurs.

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Néanmoins, certaines voix s’élèvent afin de tenter de limiter ces arnaques, ou au moins de leur offrir un cadre répressif approprié. Car à l’heure actuelle, les rug pulls et autres manipulations de marché ne figurent pas dans les textes de loi. Une bonne chose selon certains, amateurs d’une liberté inscrite dans le patrimoine génétique du secteur des cryptomonnaies. Mais une nécessité selon d’autres, en particulier s’il s’agit de victimes d’arnaques aux pertes souvent définitives.

Un projet de loi contre les arnaques crypto

La prise en compte judiciaire de certaines infractions liées au cryptomonnaies est un sujet délicat. Car elle nécessite de bien définir la frontière entre protection des victimes et ingérence gouvernementale. Mais également de ne pas oublier que les poursuites sont le plus souvent impossibles, du fait même de la décentralisation sur laquelle tout cela repose. Pourtant, la responsabilité individuelle ne doit pas concerner uniquement ceux qui deviennent les cibles privilégiées d’individus malveillants. Car les pertes ne sont pas moins problématiques lorsqu’elles sont numériques. Et des solutions doivent être trouvées pour y remédier, ne serait-ce que pour en sécuriser l’adoption.

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Un flou juridique sur lequel vient de se pencher le sénateur de l’État de New York, Kevin Thomas. Avec la récente présentation d’une demande d’amendement (S8839) sur le sujet des rug pulls et autres fraudes liées au secteur des cryptomonnaies. Un projet que son initiateur souhaite construire dans le respect de l’idéologie inhérente à la technologie blockchain. Et dont l’objectif est de rendre pénalement condamnables certains comportements, comme l’utilisation abusive de clés privées ou des intentions malhonnêtes volontairement cachées aux investisseurs.

Avec des propositions qui ne vont définitivement pas plaire à tout le monde. Comme par exemple la volonté de punir les individus à l’origine d’une revente massive de cryptomonnaies (plus de 10% de la supply) dans les 5 années suivant le lancement d’un projet. Autant dire une éternité pour ceux qui ne comptent qu’en bénéfices immédiats. Et au final une simple question aussi désagréable que nécessaire : où se situe la frontière entre défense de la liberté et protection des individus ? Et elle ne sera pas vite répondue…

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