Régulation

Imminence d’un décret crypto aux Etats-Unis

08 Mar 2022 - 10:58

Le président Biden s’apprêterait à signer un décret exécutif relatif à la réglementation des cryptomonnaies. Il permettra notamment de définir et de coordonner les rôles des principales instances de régulation américaine en matière de produits financiers dans le domaine des crypto-actifs. Dans le viseur, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) qui convoitent chacune le contrôle de la régulation du secteur.

Un décret crypto imminent

Dans un contexte de guerre financière menée par les responsables occidentaux contre la Russie de Poutine, les cryptomonnaies sont devenues un enjeu stratégique. Soupçonnées d’être un moyen de contournement des sanctions internationales, elles sont l’objet de toutes les attentions. Cette crainte relevant davantage du domaine fantasmatique, notamment pour des raisons structurelles, que de la réalité pousse les dirigeants de la coalition euro-américaine à hâter le rythme d’un encadrement « rigoureux ».

Cryptomonnaies

Peu probable que la Russie utilise la crypto pour contourner les sanctions économiques

Nathalie E. - 02 Mar 2022 - 16:58

De nombreux responsables politiques en Europe ou aux Etats-Unis ont exprimé [...]

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De fait, de ce côté-ci de l’Atlantique, le projet MiCA sera soumis au vote le 14 mars. Tandis qu’aux Etats-Unis, le président Biden devrait réagir dès cette semaine selon un article de Bloomberg. En effet, il devrait signer un décret exécutif définissant sa stratégie gouvernementale en matière d’actifs hautement inflammables.

Lutte d’influence pour contrôler le secteur crypto

Dans les faits, selon des sources anonymes proches des délibérations, le décret ordonnera aux agences fédérales d’examiner les modifications réglementaires potentielles à apporter à l’industrie crypto. Il s’agira aussi d’évaluer son implication dans la sécurité nationale mais également de jauger de son impact économique.

Cette clarification réglementaire en préparation depuis plus d’un an est attendue avec impatience par les acteurs US du marché, à la fois las de l’incertitude qui pèse sur leur activité et inquiets du frein à l’innovation qu’elle pourrait représenter.

Surtout, pris entre plusieurs feux, ils espèrent que les rôles dévolus à chacune des agences fédérales seront enfin clairement déterminés. Avec à la clef, une coordination des actions. Rappelons que la SEC et la CFTC se livrent depuis des mois à une lutte en sourdine pour rafler le contrôle du secteur en réclamant des compétences élargies pour leur champ d’application respectif.

Régulation

La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

Nathalie E. - 28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de [...]

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Un décret pour une politique de réglementation cohérente

Mais elles ne sont pas les seules sur la scène légale. Ainsi, le décret soucieux d’élaborer un cadre réglementaire cohérent impliquera d’autres instances. De fait, le département d’État, le département du Trésor, le Conseil économique national seront également de la partie. Mais aussi le Conseil des conseillers économiques et le Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche.

L’objectif : établir une politique consensuelle qui efface les disparités ou les discordances actuelles, notamment en ce qui concerne la classification des différents actifs présents sur le marché. A titre d’exemple, et ce n’est pas le moindre, la CFTC assimile le bitcoin à une marchandise en raison de sa forte volatilité. Elle se considère donc comme la plus à même de le réguler. Dans le même temps, Gary Gensler juge que c’est la SEC qui est la mieux placée. La plupart des cryptos étant de son point de vue des valeurs mobilières, elles relèveraient précisément des compétences de son agence dont c’est le coeur de cible.

Le décret devrait en théorie mettre fin à cette guéguerre toxique pour l’écosystème US et imposer un environnement plus serein pour ses acteurs. Après, il peut toujours y avoir de mauvaises surprises, la régulation ne rimant pas toujours avec raison. Attendons de voir…

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