Régulation

Inde – Les autorités fiscales demandent des informations aux plateformes

01 Nov 2022 - 12:00

Bientôt un an que l’Inde hésite sur la taxation des transactions en cryptomonnaies. En effet, l’État souhaite depuis longtemps les imposer, mais il doit d’abord évaluer leur « taxabilité ». Dans ce cadre, les autorités fiscales nationales demandent aux principales plateformes de fournir des informations sur les jetons qui s’échangent sur leurs bourses.

Selon un haut dirigeant, le Central Board of Indirect Taxes and Customs (CBIC) indien travaille sur cette question dans le but de déterminer si la taxe sur les produits et services, communément appelée « GST » peut être appliquée aux cryptomonnaies. Et dans ce cadre, les plateformes ont jusqu’à la fin du mois de novembre pour répondre aux questions de cette administration fiscale.

« Nous avons eu des réunions avec des exchanges cryptos sur des questions de grande envergure concernant la classe d’actifs. Nous avons demandé un rapport détaillé sur les différents produits crypto échangés, leurs frais de transaction respectifs et la manière dont ils sont calculés. »

Haut dirigeant indien.

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Les autorités fiscales évaluent la taxabilité des transactions

Comme évoqué, la demande d’informations a pour but d’évaluer la taxabilité des transactions en cryptomonnaies. Notamment pour voir comment appliquer la GST et à quel taux. Il faut noter que les plateformes indiennes locales sont déjà soumises à une taxe d’un montant total de 18% prélevée sur les services qu’elles fournissent.

En effet, dès le mois d’avril dernier le gouvernement indien affirmait dans la presse sa volonté de taxer cette économie numérique. Dans ce contexte, une seconde taxe a été instaurée dès juillet sous la forme d’un prélèvement à la source (TDS) de 1% sur les transactions.

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Outre la détermination de la taxabilité des transactions en cryptomonnaies, le CBIC réfléchit également à une définition légale et une classification de ces dernières. Une question qui devrait être abordée durant la réunion du G20 qui se tiendra les 15 et 16 novembre prochains à Bali. Car il semble important de rappeler que l’Inde est à la présidence du G20 depuis le 1er décembre 2021. Et à ce titre, elle a donc à un rôle prédominant à jouer lors de ce 17e sommet qui va débuter dans deux semaines.

Surtout, l’on sait déjà que le gouvernement indien compte se conformer aux normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI). Et si l’Inde modifie sa législation, ce sont plus de 100 millions d’utilisateurs de cryptomonnaies qui seront directement touchés. Car ce pays est actuellement celui qui en compte le plus au monde.

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