Le Texas vote en faveur d’une disposition légalisant l’utilisation des cryptos
Les législateurs du Texas viennent de voter massivement en faveur d’une nouvelle disposition à la Déclaration des droits de l’État, reconnaissant aux individus le droit de posséder, de conserver et d’utiliser des cryptomonnaies. L’amendement devra encore passer par l’épreuve du soutien bipartite à la Chambre et au Sénat et du vote populaire pour devenir loi.
12 mai 2023 - 17:44
Temps de lecture : 3 minutes
Par Nathalie E.
Le Texas pourrait retrouver la faveur de l’industrie crypto après son retournement de veste en avril sur le mining, où l’opposition au gouverneur en place, Gregory Wayne Abott, va vraisemblablement saborder l’activité minière du deuxième plus grand Etat des Etats-Unis en sabrant fiscalité avantageuse et crédits d’énergie. Qu’à cela ne tienne, les responsables pro-crypto ne s’en laissent pas compter et viennent de faire voter un amendement qui pourrait faire du Texas l’Etat le plus crypto-friendly du pays.
Les cryptos, bientôt un droit constitutionnel au Texas ?
Présenté par le représentant à la Chambre Giovani Capriglione, le projet de loi HJR 146 stipule que les individus ont le droit d’utiliser un moyen d’échange mutuellement convenu, qui comprend des devises numériques, des espèces, des pièces de monnaie, des lingots ou des certificats, pour échanger et contracter des biens et services, et que ce droit ne peut être bafoué. Il comprend également la déclaration qui suit.
Aucun gouvernement ne doit interdire ou entraver la propriété ou la détention de toute forme ou de toute somme d’argent ou autre monnaie.
Approuvé à une écrasante majorité – 139 voix pour, 2 contre – l’amendement devra suivre un chemin législatif en plusieurs étapes pour devenir loi. D’abord devant la Chambre des Députés puis au Sénat, avant d’être soumis à un vote populaire selon Tom Glass du groupe Texas Constitutional Enforcement. Car, si la Déclaration des droits du Texas est similaire sur bien des points à la Déclaration des Droits des États-Unis sur le plan de la protection des libertés fondamentales telles que liberté de paroles, de religion, de presse, de possession et de transport d’armes, elle inclut également des dispositions spécifiques telles que le droit de porter son arme dans les lieux publics, et ce sans permis, ou une restriction drastique du recours à l’avortement.
Inclure les cryptos pour protéger la confidentialité financière et s’abriter face à l’érosion du dollar
Selon le groupe Texas Constitutional Enforcement, l’inclusion des cryptomonnaies dans le Texas Bill of Rights est devenue « essentielle ». Il souligne particulièrement deux points essentiels à cet impératif. D’abord, en cohérence avec la farouche opposition du sénateur Ted Cruz aux CBDC, il s’agit de protéger la confidentialité financière des Texans contre l’ingérence de l’Etat via les monnaies de banque centrale et le spectre d’un dollar numérique qui s’annonce.
Être obligé d’utiliser des services financiers au lieu de stocker et d’utiliser la monnaie de son choix renforce l’État policier car il permet aux gouvernements de voir chaque transaction financière que vous effectuez, violant tout droit à la confidentialité financière. [Il permet également aux gouvernements de] confisquer facilement la richesse des Texans via des «bail-ins» à la chypriote ou l’expiration de la CBDC.
Playdoyer en faveur du projet de loi in « Droit d’utiliser des espèces et des substituts d’espèces »
Il s’agit également de protéger la richesse des Texans contre l’érosion du dollar.
Un dollar instable peut détruire la richesse que les Texans ont passé toute leur vie à produire (…) Le choix de détenir la richesse que l’on a gagnée au cours de sa vie sous la forme de son choix est un droit naturel qu’aucun gouvernement ne devrait violer. En tant que tel, le droit de détenir et d’utiliser des espèces et des substituts d’espèces relève de l’un de ces droits qui devraient être protégés en vertu du neuvième amendement.
Playdoyer en faveur du projet de loi in « Droit d’utiliser des espèces et des substituts d’espèces »
L’adoption, ou non, de cette résolution devrait intervenir en novembre prochain.
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