Brésil – Un statut légal pour les paiements en cryptomonnaies

30 novembre 2022 - 10:20

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

Alors que certains crient – encore une fois – à la mort des cryptomonnaies, le mouvement de leur adoption ne cesse de se répandre. Et il semble important de bien considérer ce fait du fond du gouffre dans lequel le marché se trouve à l’heure actuelle. Avec dorénavant des pays entiers en train de leur offrir un statut légal. Comme par exemple la Chambre des députés du Brésil qui vient de les faire entrer dans le cadre officiel de ses « modalités de paiement ». Cela tout en contrôlant plus strictement les exchanges.

L’année 2022 qui s’achève a été intense pour le Brésil en ce qui concerne les cryptomonnaies. Avec de nombreuses décisions officielles en faveur de leur adoption, au point de voir sa Banque centrale bien décidée à investir dans le secteur de la DeFi. Et au début de ce mois de novembre, la réélection du très populaire Lula qui posait la question de la direction que pourrait prendre ce rapprochement stratégique initiée sous le gouvernement précédent.

Mais de toute évidence, la tendance reste à l’ouverture malgré la volonté de créer une institution indépendante pour la réglementation des cryptomonnaies il y a tout juste quelques semaines. Avec un projet de loi qui vient d’être adopté par les députés afin d’en faire un moyen de paiement officiel. Mais également de contrôler les « fournisseurs de services d’actifs virtuels » dans le but d’éviter une catastrophe nationale de type FTX.

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Cette actualité ne doit pas être confondue avec l’adoption du Bitcoin initiée par le Salvador. Car dans le cas présent il s’agit simplement de faire des cryptomonnaies un moyen de paiement accepté sur le territoire brésilien. Et cela au même titre que les « miles » obtenus par les voyageurs réguliers des compagnies aériennes. Le tout inscrit dans les « modalités de paiement » nationales soumises à la supervision de la Banque centrale du Brésil. Et un point final apporté à une volonté initiée depuis le mois de février de cette année.

Projet de loi N° 4.401/2021 : « Prévoit l’inclusion des monnaies virtuelles et des programmes de miles aériens dans la définition des « modalités de paiement » sous la supervision de la Banque centrale. NOUVEAU CONTENU : Prévoit (…) d’inclure les fournisseurs de services d’actifs virtuels sur la liste des institutions soumises à ses dispositions. »

Projet de loi

Un nouveau cadre réglementaire qui vient d’être adopté par la Chambre des députés du Brésil en ce début de semaine. Mais dont la promulgation doit encore attendre la signature du président Luiz Inacio Lula da Silva afin de devenir effectif. Sachant qu’une fois ce projet de loi officiellement mis en fonction, la question sera de définir quelles cryptomonnaies pourront effectivement bénéficier de ce nouveau statut. Le tout sous la surveillance de la Securities and Exchange Commission brésilienne (CVM), car tout cela ne change rien à leur prise en compte en tant que titres financiers.

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Mais ce projet de loi concerne également l’ajout d’une modification de la prise en compte des « fournisseurs de services d’actifs virtuels » sur le territoire brésilien. Avec la création d’une licence pour les plateforme d’échange de cryptomonnaies ou les structures de garde et de gestion effectuées par un tiers. Et la nécessité pour les exchanges de fournir une distinction claire entre les avoirs de l’entreprise et ceux de leurs utilisateurs. Cela afin de s’assurer de ne pas risquer de reproduire un fiasco de type FTX.

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