Régulation

L’étau fiscal se resserre aussi en Nouvelle-Zélande

30 Sep 2020 - 02:12

Les entreprises crypto de Nouvelle-Zélande sont désormais tenues de transmettre à l’Internal Revenue Department (IRD) les informations de leurs clients relatives à la valeur et au type d’actifs numériques détenus.

Une aide aux contribuables citoyens

Selon un rapport publié le 28 septembre par Radio New Zealand, l‘agence fiscale a déclaré sans rire vouloir améliorer sa compréhension de l’industrie des actifs numériques afin de « trouver la meilleure façon d’aider les contribuables à respecter leurs obligations fiscales». La fin justifiant les moyens, elle demande donc aux entreprises crypto de collaborer pour l’aider à traquer les supposés mauvais payeurs.

Rappelons qu’en Nouvelle-Zélande, Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne sont pas considérés comme des monnaies à proprement parler mais comme des « propriétés ». La taxation intervient néanmoins à chaque opération : vente, activité de prêt, jalonnement…

Cette initiative de l’IRD suscite les critiques des acteurs de l’industrie. Ainsi, Janine Grainger, directrice générale d’Easy Crypto, plateforme d’échange basée en Nouvelle-Zélande depuis 2017, s’est élevée contre cette mesure intrusive. Celle-ci étant surtout destinée, d’après elle, à venir alimenter les recettes fiscales au moment où le pays connaît une croissance du nombre de détenteurs de cryptomonnaies. Elle a déclaré néanmoins qu’elle se conformerait à la décision de l’administration fiscale dans la mesure où aucun motif juridique ne peut être avancé pour la refuser. Ce ne sera visiblement pas de gaieté de coeur, évoquant une « obligation déchirante » contraire à l’esprit de l’écosystème.

La vie privée est vraiment importante pour nous … L’un des principes [de] la cryptomonnaie en général est d’avoir la liberté, l’autonomie et la confidentialité. Alors que beaucoup de gens pourraient penser : «Je n’ai rien à cacher, qu’est-ce que je me soucie?  Mais le but de la vie privée n’est pas d’aider les gens qui ont quelque chose à cacher, c’est de s’assurer que nous avons une société juste, ouverte et libre. »

Janine Grainger, CEO d’Easy Crypto

Une offensive fiscale qui se répand

Les régulateurs du monde entier cherchent à renforcer leur contrôle sur l’industrie de la cryptomonnaie. Dans le pays voisin, 350 000 investisseurs australiens ont reçu une missive les invitant expressément à déclarer gains ou pertes dans le cadre de leur déclaration de revenus.

L’Internal Revenue Service (IRS) américain a procédé de la même façon en adressant des lettres d’avertissement aux investisseurs crypto pour savoir s’ils avaient correctement déclaré leurs transactions. Initiative qui est aujourd’hui au coeur d’un litige judiciaire mais qui n’a pas découragé les velléités inquisitrices du fisc américain. Dans la nouvelle mouture de la déclaration fiscale, les citoyens US doivent répondre de leurs échanges en cryptomonnaies dès la première page du formulaire.

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