Décryptage – La Nouvelle-Zélande légifère le versement et la taxation des salaires en cryptomonnaies

A l’issue d’une concertation entre les membres du gouvernement et l’administration fiscale, les autorités néo-zélandaises ont convenu d’autoriser le paiement des salaires en cryptomonnaies suivi d’un régime de taxation spécifique (réglementation RD3).

Une reconnaissance des cryptomonnaies au niveau salarial

Dans un bulletin d’information fiscal publié par l’Inland Revenue Department, il a été rapporté que les salaires en cryptomonnaies seraient désormais effectifs en Nouvelle-Zélande. Le document affirme qu’en vertu de la loi de 1994 article 91D de l’administration fiscale du pays, le paiement du salaire d’un employé sous forme d’actifs numériques (comme le Bitcoin ou encore l'Ethereum) régi par la RD3 sera opérationnel, légal et imposable à partir du mois de septembre 2019. La Nouvelle-Zélande est l'un des premiers États dans le monde à légiférer sur la question et autoriser ce type de pratique. À noter également, que cela sera largement encadré.

L’Inland Revenue Department officialise le paiement des salaires en cryptomonnaies

L’Inland Revenue Department officialise le paiement des salaires en cryptomonnaies.

La définition du salaire est toutefois limitée par des critères spécifiques et concerne par conséquent des employés dont les services rendus sont inhérents à un contrat de travail, suivi d’un dispositif de paiement fixe. Par ailleurs, la nouvelle réglementation indique que la valeur en cryptomonnaie versée à l’employé fera partie intégrante de la rémunération. Dans cette perspective, tout autre paiement en cryptoactifs non soumis à un contrat de travail dont la rémunération n’est pas concernée par la RD3 ne sera pas considéré comme légal.

Quelle application de la réglementation ?

Dans un souci de délimitation du rôle des cryptomonnaies dans l’environnement financier et économique du pays, les autorités de Nouvelle-Zélande précisent que les actifs numériques ne sont pas considérés comme des monnaies à proprement parler mais comme des "propriétés". Cependant, la taxation s'effectuera comme si c'était une monnaie normale, au vue des similitudes avec cette dernière. La décision impose une conversion directe de l’actif en devise fiduciaire (monnaie locale). Cette initiative prévient notamment les risques engendrés par la volatilité et la variation de la valeur des cryptomonnaies, pouvant entraîner un dérèglement financier. Par conséquent, la décision apporte un éclaircissement sur les termes d’application de la loi comme suit :

"Les paiements de crypto-assets [cryptomonnaies] sont des paiements de revenus PAYÉS au sens du RD 3 et sont soumis aux règles de PAIEMENT".

Le bulletin approfondit l’analyse et déclare qu’un accord de payement d'un employé en crypto-revenus pourrait être structuré de deux manières dont la déduction sur le salaire brut ou le calcul du sacrifice salariale (réduction du calcul du salaire brut).

Pas de conséquence sur la souveraineté de la devise néo-zélandaise

La Nouvelle-Zélande réglemente les cryptomonnaies tout en balisant et encadrant leur domaine d’application. De nombreux observateurs craignent notamment les conséquences de la légalisation (même partielle) des monnaies numériques via leurs caractères anonymes et volatils. Cependant, le bulletin d’information prévoit une faible exposition aux risques étant donné le contrôle de la liquidité imposée par la réglementation. En effet, la décision prise par le gouvernement autorise les paiements uniquement sur les salaires en cryptomonnaies. Toutefois, les entreprises devront adosser les cryptomonnaies à des devises stables (la monnaie locale) pour bloquer les variations propres au marché du Bitcoin et d’autres altcoins autorisés.

Rappelons enfin que le système de paiement de salaires (tout ou en partie) n’est pas une nouveauté sur le vieux continent ou ailleurs. Au Japon, ce système a été réglementé en 2018, ce qui a permis à plus de 4000 employés de recevoir leur salaire en Bitcoin. Parallèlement, l’Australie a également commencé à introduire des dispositifs réglementaires permettant aux entreprises de verser le salaire des employés en cryptomonnaies.

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