L’UE veut imposer des mesures de verrouillage drastiques aux banques exposées à la crypto

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté en faveur de mesures drastiques pour encadrer l’activité crypto des banques. S’inspirant largement des recommandations du Comité de Bâle, elles seront soumises à des exigences de divulgation de leur exposition aux crypto-actifs et de leur gestion des risques, notamment en matière de fonds propres.

25 janvier 2023 - 12:12

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La grande hantise des régulateurs, accentuée par des faillites spectaculaires comme celle de l’exchange FTX, c’est que les tumultes de la toute jeune industrie crypto gagnent le secteur bancaire par le biais d’interactions trop présentes. Aussi, s’essaient-ils à endiguer cette possible menace en imposant des conditions extravagantes aux institutions bancaires tentées par le rapprochement. Le contexte aidant, on peut dire qu’ils s’en donnent à coeur joie, et notamment du côté européen où les parlementaires n’auront jamais autant tourné autour du sujet crypto que cette dernière année.

L’UE adopte une succession de réglementations sévères pour encadrer l’activité crypto

Rien n’échappe à leur sagacité et après MiCA (avec un MiCA II déjà dans les cartons), le cadre réglementaire le plus complet existant à ce jour à l’échelle mondiale, le TFR où les cryptomonnaies « bénéficient » d’un traitement de faveur discriminant dans les dispositions concernant les transferts de fonds et encore le projet d’une fiscalité crypto punitive, qui pourrait rapporter gros au budget de l’UE, parlant d’une seule voix pour les 27 pays membres, ce sont les banques acoquinées avec cette dangereuse classe d’actifs qui sont sur la sellette.

A la décharge des parlementaires européens, ils ne font que suivre les directives du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, émanation de la banque des règlements internationaux (BRI) surnommée « la banque des banques », qui a récemment publié ses normes sur le traitement prudentiel en la matière.

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Ainsi selon un communiqué en date du 24 janvier, le projet de loi cherchant à encadrer l’activité crypto des banques a connu un vote massif en sa faveur. Il devra encore recevoir l’approbation du Parlement européen avant d’entrer en vigueur.

L’exposition crypto des banques sous hautes exigences

En substance, le texte approuvé stipule que les banques devront appliquer une pondération de risque de 1250 %. Concrètement, cela signifie que les institutions devront posséder un euro de capital pour chaque euro de crypto détenu. Elles devront également divulguer leur exposition aux crypto-actifs et aux services qui leur sont liés, ainsi que leur politique de gestion des risques selon des préconisations déjà définies par la banque centrale européenne.

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Sauf erreur, il sera désormais plus difficile pour les banques de gérer leur possible accointance avec les cryptos. Car, même si aucune interdiction n’est émise, elles sont confrontées à une pression telle pour se tenir à l’écart, qu’on les voit mal s’aventurer plus avant dans le secteur.

Résumons : avant, peu d’entre elles s’impliquaient dans cette nouvelle classe d’actifs en raison d’un manque de clarté réglementaire ; aujourd’hui, pour les plus audacieuses d’entre elles qui y ont vu un moteur de croissance, elles vont certainement rebrousser chemin dans l’impossibilité de répondre aux exigences des régulateurs comme l’avaient prévenu de grands actrices impliquées.

Aussi peut-on s’interroger sur l’avenir de ce couple banque/ crypto. Même si à la faveur d’une embellie sur le marché crypto débarrassé de ses mauvais acteurs (on peut toujours y croire !) et d’une régulation à l’épreuve des faits expurgée de ses excès, on peut supposer une relation plus apaisée dans quelques années. Quant à savoir si elle serait souhaitable, tant que l’industrie fonctionne via des interactions constantes entre fiat et crypto, la réponse s’impose d’évidence.

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