Une exposition crypto plafonnée à 2% pour les banques

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, émanation de la Banque des règlements internationaux constituée de régulateurs mondiaux et de banquiers centraux, vient de publier sa norme finale sur le traitement prudentiel de l’exposition crypto des banques. Conformément à ce qui était pressenti , le plafond sera fixé à 2% de leur capital en réserves principales.

22 décembre 2022 - 12:23

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Alors que les banques commerciales réclamaient une limite de 5% à leur exposition aux cryptos, le Comité de Bâle a tranché. Après de longs débats et une consultation des acteurs du secteur, le couperet est tombé : 2% pas plus, pour leurs fonds propres de niveau 2, et 1% seulement pour leurs fonds propres de niveau 1. Un pourcentage qui peut paraître dérisoire mais qui pourrait représenter jusqu’à 3 000 milliards de dollars au cours actuel.

Les derniers événements malheureux qui ont secoué le monde de la crypto, notamment les chutes spectaculaires de l’écosystème Terra (LUNA) et de la plateforme FTX, ont certainement pesé dans la balance. Ils ont poussé à élaborer des limites drastiques pour les ajuster au profil  de risque des établissements bancaires tenus de garantir des réserves de capital pour sauvegarder des actifs, comme des prêts, en cas de défaut de paiement. 

La validation de ce jour par le GHOS (Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision) marque une étape importante dans l’élaboration d’une base réglementaire mondiale, qui vise à atténuer les risques que présentent les crypto-actifs pour les banques. Il est important de continuer à surveiller les développements liés aux banques sur les marchés des crypto-actifs. Nous restons prêts à agir davantage si nécessaire. 

Tiff Macklem, président du GHOS et gouverneur de la Banque du Canada in Communiqué

Norme mondiale en vigueur à l’horizon 2025

Le Comité de Bâle souhaiterait que cette norme mondiale soit mise en œuvre d’ici au 1er janvier 2025. Norme mondiale qui distingue rappelons-le, les « crypto-actifs » en deux groupes. Un premier qui regroupe les actifs traditionnels tokenisés et les stablecoins avec réserves, et un second s’étendant à tous les autres, y compris au Bitcoin. Pour ces derniers, une contrainte supplémentaire de « pondération des risques », sous forme de garantie en monnaie fiat, devra comme annoncé être constituée.

Ces mesures préconisées par l’autorité des normes bancaires peuvent être interprétées comme une reconnaissance officielle des cryptomonnaies dans le circuit financier traditionnel. Mais le haut niveau d’exigence requis peut être aussi vu comme un frein à leur adoption.

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