Régulation

Feu vert pour MiCA et TFR au Parlement européen

11 Oct 2022 - 12:00

La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été massivement approuvée hier par le Parlement européen. Dans la foulée, la révision de la directive TFR (Transfer of Funds Regulation) a également été plébiscitée. L’une et l’autre, visant à harmoniser l’encadrement de l’industrie crypto au sein des 27 Etats membres de l’UE, devraient entrer en vigueur à partir de 2024.

MiCA et TFR encadreront les cryptos dans l’UE

L’Union européenne s’affirme comme la championne mondiale de l’encadrement réglementaire des cryptos. Après un long processus entamé dès décembre 2019, le Parlement a adopté hier la proposition MiCA à une écrasante majorité – 27 voix pour, 1 contre – et a également voté majoritairement pour la révision de dispositions sur les transferts de fond incluant les cryptos, le fameux TFR.

« MiCA est un succès européen. Nous sommes le premier continent à avoir une réglementation sur les actifs cryptographiques. MiCA garantira un marché harmonisé, fournira une sécurité juridique aux émetteurs d’actifs cryptographiques, garantira des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs de services et garantira des normes élevées de protection des consommateurs. »

Stefan Berger, rapporteur du projet pour le Parlement européen

Faisant suite à leur approbation par le Conseil européen le 5 octobre dernier, les règlements MiCA et TFR, après examen juridique, versions linguistiques et un dernier tour de piste en séance plénière au Parlement, devraient entrer en vigueur d’ici 12 à 18 mois.

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Un cadre de dimension internationale ?

Si ce cadre peut être un catalyseur pour l’adoption des cryptos en proposant un marché régulé susceptible de rassurer, il s’avère complexe à mettre en oeuvre pour les acteurs de l’industrie crypto européenne, et à bien des égards, il pourrait représenter un frein à l’essor de leur activité à l’échelle mondiale. Ainsi, un pays comme l’Allemagne a pu émettre de solides réticences quant aux exigences de surveillance jugées abusives. En vain, a priori.

« MiCA viendra et l’Union européenne deviendra un normalisateur mondial. J’ai pu constater par moi-même à quel point l’intérêt pour le MiCA aux Etats-Unis est déjà grand. Un bon sentiment d’être un leader.« 

Stefan Berger, rapporteur du projet pour le Parlement européen sur Twitter

Au contraire, l’UE se présente comme un modèle en la matière, espérant que son passeport européen, inspiré du PSAN français avec des conditions plus drastiques, devienne à terme un permis international.

La régulation s’annonce avec son cortège d’exigences à la Big Brother, raison de plus pour ne pas attendre et commencer à accumuler des cryptos. Inscrivez-vous sans tarder sur l’exchange Bybit (lien commercial).

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