Régulation

Portugal – La Banque centrale examine 12 demandes de licence

08 Août 2022 - 17:45

En l’espace de quelques mois, le Portugal s’est imposé comme destination de choix pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies. Avec une politique favorable et une fiscalité pour le moment allégée, ce pays est effectivement devenu l’Eldorado de cette nouvelle économie numérique au sein de l’Union européenne.

Cette affirmation doit cependant être tempérée. Si certains acteurs de l’écosystème ont déjà pu obtenir une licence leur octroyant le droit d’exercer légalement sur le territoire, certaines banques commerciales locales sont dans une dynamique bien différente. En effet, les principaux établissements bancaires du pays que sont Caixa Geral de Depósitos, BCP, Santander, Abanca et BiGEt ont pris la décision de fermer leurs comptes. Ou refusent simplement d’en ouvrir de nouveaux. Et ce en dépit de l’autorisation accordée par les autorités monétaires. Malheureusement pour le Portugal, l’autorité financière semble démunie face à cette situation. Car cela dépasse le cadre de sa compétence propre. Laquelle se rapporte uniquement à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

« La décision d’ouvrir ou de maintenir des comptes bancaires dépend, dans ces cas, des politiques de gestion des risques que chaque établissement bancaire entend entreprendre. »

Autorité financière du Portugal.

Toutefois, force est de constater que ce phénomène n’empêche pas la soumission de nouvelles demandes de licence. En effet, la Banque centrale vient d’annoncer que 12 entreprises du secteur des cryptomonnaies ont déposé un dossier. Cela dans le but d’obtenir la licence et de s’installer durablement dans le pays.

Pour mémoire, cinq entreprises détiennent aujourd’hui cette fameuse licence au Portugal. Il s’agit de Criptoloja, Mind the Coin, Digital Luso, Utrust et Bison Digital Assets.

La licence du Portugal pour fournir ses activités légalement

À l’instar du régime français PSAN – et d’autres régimes similaires qui fleurissent progressivement aux quatre coins du globe – détenir une licence permet à l’acteur concerné de se mettre en conformité avec la réglementation locale. Et de fournir légalement des services sur actifs numériques. Et alors que la Banque centrale annonce que 12 dossiers sont actuellement à l’étude, l’on se demande de qui il s’agit.

banque portugal licence

À ce sujet, elle indique que parmi les 12 entités qui ont l’intention d’offrir des services liés aux cryptomonnaies au Portugal se trouve la plus connue des plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde, Binance. A priori confiante sur le résultat qui sera communiqué, elle a déjà recruté une partie de son équipe et des offres sont actuellement disponibles.

La décision finale de l’autorité devrait être communiquée d’ici la fin de l’année. Y compris pour les 11 autres. Si toutes les demandes sont approuvées, le Portugal comptera au total 17 acteurs enregistrés.

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