Régulation

Royaume-Uni : les cryptos en voie de devenir des instruments financiers réglementés

26 Oct 2022 - 17:56

Un amendement au projet de loi sur les services et marchés financiers, entrant dans le champ des dispositions existantes du Financial Services and Markets Act 2000 régentant les activités financières au Royaume-Uni, pourrait répertorier les cryptos comme des instruments financiers.

Les cryptos en voie d’accéder à une reconnaissance juridique au Royaume-Uni

L’ancien ministre des Finances de Boris Johnson, Rishi Sunak, qui voulait faire du Royaume-Uni un pôle crypto de premier plan, est devenu lundi l’occupant du 10 Downing Street, et hasard du calendrier, les législateurs britanniques ont voté mardi en faveur de la reconnaissance de cette classe d’actifs en tant qu’instrument financier réglementé.

Plus précisément, la Chambre des communes s’est réunie pour une lecture du projet de loi sur les services et les marchés financiers, censé améliorer la compétitivité de la puissante place financière britannique depuis le Brexit. Abrogeant « des centaines de textes de loi hérités de l’UE pour ouvrir la voie à un régime cohérent, agile et respecté au niveau international, qui travaille à l’intérêt du peuple britannique » selon un communiqué du gouvernement de l’époque, il fait la part belle à de nouvelles propositions.

Ainsi, dans ce cadre, l’une des premières mesures phares concernant l’écosystème crypto, a été d’envisager de légaliser l’utilisation des stablecoins  adossés au dollar (USDT, USDC…). Autrement dit, de faire en sorte qu’ils puissent devenir un mode de paiement au Royaume-Uni et ce faisant, attirer les émetteurs de stablecoin et les fournisseurs de services et leur permettre « d’opérer et de se développer au Royaume-Uni ».

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Nathalie E. - 05 Apr 2022 - 15:00

Tandis que l’Union Européenne semble s’orienter vers une [...]

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Les cryptos pourraient entrer dans la catégorie des actifs financiers

Dans la même veine, un amendement, proposé par le parlementaire Andrew Griffith, visant à inclure les crypto-actifs dans le champ des services financiers réglementés vient d’être examiné par la Chambre basse et adopté à une large majorité pour figurer dans le futur paquet législatif.

[Il s’agit de les traiter] comme d’autres formes d’actifs financiers et de ne pas les préférer, mais aussi de les faire entrer dans le champ d’application de la réglementation pour la première fois.

Andrew Griffith, secrétaire financier du Royaume-Uni auprès du Trésor et ministre de la Ville, in CoinDesk

Une disposition qui, si elle est incluse au terme d’un parcours passant par la Chambre des Lords puis par un examen final avant l’approbation royale, pourrait positionner Londres en tant que hub crypto majeur. En effet, il garantira selon Griffith que le Trésor du pays est équipé pour répondre rapidement aux développements dans le secteur de la cryptographie et fournir une réglementation d’une manière « agile » et conforme à l’approche plus large du pays en matière de réglementation du secteur des services financiers. L’Union européenne et son règlement MiCA, qui entrera en vigueur en 2024, n’a qu’à bien se tenir, Londres ne se laissera pas damer le pion si facilement.

Les cryptos ont de l’avenir si on en croit nos insulaires voisins. Si vous aussi vous croyez fermement en leur futur, n’attendez plus pour acquérir vos premières pépites et inscrivez-vous sans tarder sur l’exchange Bybit (lien commercial).

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