Cryptomonnaies – Une réglementation plus flexible de la SEC thaïlandaise pour une croissance du secteur ?

29 novembre 2019 - 10:09

Temps de lecture : 3 minutes

Par Luke M

La réglementation du secteur des actifs numériques connaîtra un assouplissement en 2020 selon la Security and exchange (SEC) thaïlandaise. L’objectif de cette réforme sur la législation des cryptomonnaies se concentre sur l’instauration d’un régime plus libéral pour les entreprises afin de les rendre plus compétitives et de leur laisser plus de liberté.

Une loi qui répond aux besoins du marché des cryptomonnaies

Dans une déclaration relayée par le Bangkok Times au cours de la semaine passée, Ruenvadee Sumwanmongkol, secrétaire général de la SEC en Thaïlande, a évoqué l’ambition des législateurs de réformer les lignes directrices du régime des actifs numériques afin d’instaurer un écosystème plus ouvert et plus compétitif sur le secteur. D’après ses explications, les acteurs de la technologie numérique souffrent des conséquences d’une structure stricte, engendrée par une législation rigide qui les empêche d’évoluer. En l’occurrence, l’autorité de réglementation n’a émis que cinq certifications à des entreprises de cryptomonnaie depuis l’année dernière. Cette organisation, vouée à sécuriser la technologie naissante, a été couverte par l’arrêté royal. En effet, la Thaïlande a opté pour un développement sécurisé des jetons numériques et des unités de données électroniques, ce qui nécessite l’obtention préalable de certification de la part de la SEC pour les plateformes d’échange et les courtiers. Aujourd’hui, les responsables à l’origine de cette réglementation découvrent la difficulté des entreprises à accéder au marché et projettent d’effectuer quelques rectifications pour raviver la compétition.

« Les lois ne devraient pas être trop dures, elles devraient répondre aux besoins du marché, en particulier pour les nouveaux produits d’actifs numériques, et être compétitives par rapport au marché mondial. Nous devons explorer toutes les possibilités », résume Ruenvadee.

 

La modification de la loi s’étend sur la protection des investisseurs

La mise à jour de l’arrêté royal sur les actifs numériques engendrera des impacts notables au niveau du marché, et pourrait ouvrir des brèches concernant la sécurité. Initialement, la Thaïlande s’est montrée enthousiaste à l’idée d’investir dans les cryptomonnaies. Cependant, les arnaques et autres catégories de projets spéculatifs l’ont contraint à mettre en place cette balise réglementaire ultra-rigide qui restreint fortement le potentiel des entrepreneurs.
Dans cette perspective, Ruenvadee précise que la modification de la loi s’orientera vers la promotion de la technologie en gardant la même rigueur comme cité par son prédécesseur :

« La législation vise également à protéger les investisseurs contre le risque de fraude et de tromperie par des personnes malhonnêtes, le blanchiment de capitaux et l’exploitation d’actifs numériques afin de faciliter les transactions financières illégales, tout en assurant la clarté de la réglementation pour faciliter les utilisations légitimes des actifs numériques ».

 

Tout comme sa voisine chinoise, la Thaïlande est consciente du potentiel dont regorgent les nouvelles technologies numérique, notamment la blockchain et les cryptomonnaies. Ceci étant, l’histoire récente avec la bulle spéculative des ICOs l’a incité à mettre en œuvre une politique plus ou moins sévère à l’encontre des créateurs de jetons numériques. D’après les déclarations de Ruenvadee, cette réglementation changera probablement en 2020. Ceci étant, la portée de la « souplesse » du régime reste à définir par les législateurs, qui auront la lourde tâche de trouver l’équilibre entre l’accessibilité et la rigueur.

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