Régulation

Un Coinbase zélé impose des exigences supplémentaires de KYC à ses utilisateurs néerlandais

25 Juin 2022 - 08:58

A partir du 27 juin, les utilisateurs de Coinbase résidant aux Pays-Bas devront fournir des informations détaillées sur le destinataire lors du transfert d’actifs hors de la plateforme. L’exchange très pressé de montrer patte blanche aux régulateurs anticipe les contraintes du « travel rule » recommandé par le Groupe d’action financière (GAFI). Un zèle du meilleur effet dans une juridiction qui a voulu l’appliquer mais qui s’est fait retoquer pour violation des lois existantes sur la confidentialité des clients.

Un désir de conformité prématuré

La plateforme d’échange Coinbase, qui traverse une mauvaise passe, n’a pas perdu son sens de la conformité. Soucieuse de manifester sa bonne volonté et de ne pas braquer des régulateurs particulièrement sourcilleux, elle a décidé de se montrer plus royaliste que le roi dans un pays plutôt orienté vers une surveillance stricte de l’écosystème.

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Trop même au regard du jugement du tribunal du district de Rotterdam. Celui-ci, suite à la plainte de l’exchange local Bitonic, avait épinglé la Banque centrale néerlandaise pour abus de contrôle en demandant aux utilisateurs de vérifier chaque adresse de retrait et d’envoyer une capture d’écran du portefeuille ou un message signé. La superviseuse des sociétés crypto, désignée ainsi par le ministère des Finances néerlandais, est revenue sur sa décision et a reconnu que le durcissement des règles proposé  était inéquitable.

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Coinbase resserre l’étau KYC aux Pays-Bas

Quoi qu’il en soit, Coinbase a mis à jour ses conditions d’utilisation pour ses utilisateurs bataves. Plus précisément, à partir du 27 juin, s’ils souhaitent envoyer de la crypto hors de l’échange, ils devront non seulement partager le nom complet et l’adresse résidentielle du destinataire, mais aussi le motif du transfert

Dans certaines circonstances, les clients seraient même tenus de lier un portefeuille Coinbase à leur compte Coinbase principal. L’intention serait de vérifier qu’ils contrôlent le portefeuille recevant les actifs cryptographiques.

Pour justifier de ce changement, la plateforme américaine invoque donc une conformité aux règlementations locales. Un excès de zèle alors même que la règle de voyage n’est pas encore obligatoire aux Pays-Bas. Mais il ne s’agit peut-être que d’une question de temps, la Commission européenne s’attelant à édifier un cadre mortifère à l’écosystème crypto.

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Et ce ne sont pas que les acteurs de l’industrie européenne qui le disent. L’Allemagne, tout comme plus récemment le Royaume-Uni, qui n’est plus bien sûr membre de l’UE, ont manifesté leur opposition à cette surveillance systématique des détenteurs de cryptomonnaies, assimilés de fait à des délinquants potentiels .

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