Régulation

Bitcoin est une marchandise

28 Juin 2022 - 10:58

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, a confirmé la conviction de son agence de régulation selon laquelle Bitcoin est à répertorier dans la catégorie « marchandise ». En revanche, il a refusé de commenter le statut des autres cryptomonnaies, y compris celui de l’Ether aux caractéristiques jugées plus ambiguës.

Consensus autour de Bitcoin catégorisé comme marchandise

Le cadre réglementaire qui s’élabore autour des cryptomonnaies tourne autour de la question essentielle de leur catégorisation juridique. En effet, selon qu’elles seront considérées comme des marchandises (commodities) ou comme des titres (securities), elles ne seront pas soumises au même type de réglementation.

De fait, pour Bitcoin, un consensus semble s’être aujourd’hui constitué pour l’avaliser en tant que marchandise. Gensler l’a répété lors d’un entretien à CNBC hier. Cette classification placerait de facto Bitcoin sous le contrôle de l’autre instance de régulation majeure US, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

L’agence, qui contrôle le marché des matières premières, soutient cette catégorisation depuis longtemps en raison de la capitalisation et de la volatilité de l’actif. Pour elle, Bitcoin crée un environnement favorable aux spéculateurs qui essaient de prédire sa hausse ou sa baisse en pariant en conséquence. Aussi, si jusque là, elle n’avait pas le pouvoir de réguler la première cryptomonnaie, elle réglemente en revanche ses dérivés tels les contrats à terme BTC, ceux-là même qui constituent les seuls ETF BTC autorisés jusqu’à aujourd’hui par la SEC.

Et les altcoins ? Et Ether ?

En revanche, la question reste en suspens pour les milliers d’altcoins de l’écosystème et surtout pour le premier d’entre eux, l’Ether, le patron de la SEC refusant obstinément de les qualifier.

Le débat est d’importance car en fonction de leur qualification, les implications seront retentissantes pour l’industrie. En effet, si on admet que les cryptomonnaies sont des titres, alors elles ne peuvent être légalement vendues au public que sous certaines conditions. A savoir, si l’émetteur s’est préalablement enregistré auprès de la SEC et adhère à un régime de divulgation strict.

Le président de la SEC semble plutôt pencher vers cette option-là, y compris pour Ether.

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Le président de la SEC voit des titres financiers non déclarés partout partout partout...

Hugh B. - 10 Aug 2021 - 10:12

Avant de commencer cet article, il a été nécessaire de vérifier que le [...]

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Et ce n’est pas nouveau. Déjà, quand il dispensait ses cours au MIT sur la blockchain, il avait avancé que l’ICO d’Ether ressemblait à celle d’une offre de titres. Il avait également soutenu que la deuxième crypto du marché avait parfaitement réussi le « test de Howey », permettant de définir ce qui est ou pas un titre depuis les années 1930.

Mais depuis, il ne s’est plus vraiment prononcé sur le cas ETH, et notamment en raison du procès en cours qui oppose la SEC à Ripple pour la vente de XRP que l’instance assimile à une vente d’actions.

La SEC et la CFTC contraintes de s’entendre

Si la conviction de Gensler semble faite – mais pas définitive en fonction de la dimension décentralisée attribuée à Ethereum depuis son ICO – elle n’est pas forcément du goût de tout le monde. Rostin Behnam, le responsable de la CFTC, considère lui que l’Ether est également une commodity et non une valeur mobilière. De fait, les deux superviseurs doivent accorder leurs violons au moment où ils sont appelés à collaborer étroitement pour offrir enfin un cadre réglementaire clair à l’industrie crypto.

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La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

Nathalie E. - 28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de [...]

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Avec les régulateurs bancaires aussi de la partie, l’encadrement se fait attendre au grand dam d’acteurs impatients dont certains récusent cette catégorisation trop binaire, à l’instar de Charles Hoskinson, artisan de Cardano. Mais les partisans de Bitcoin eux, ont applaudi à cette clarification du statut de Bitcoin.

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