SEC vs Coinbase – Trading de cryptomonnaies interdit, sauf pour le Bitcoin

C’est un véritable combat qui s’est enclenché sur le territoire des États-Unis à propos de la réglementation à appliquer au secteur des cryptomonnaies. Avec des stratégies totalement opposées de la part des principaux régulateurs en train de loucher sur la gestion de cette économie numérique. En effet, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) reste en retrait pendant que la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit ses sempiternelles mascarades dans le domaine.

Une situation à laquelle il faut désormais rajouter un ingrédient non négligeable : un tout nouveau projet de loi en cours d’adoption. Avec comme objectif, une volonté affichée de clarifier enfin les frontières jusque là floues d’un secteur des cryptomonnaies perpétuellement tiraillé entre « marchandises » (commodities) et « titres financiers » (securities). Mais cela n’empêche pas Gary Gensler de poursuivre sa cabale, celle fois dans le dossier initié en mars dernier contre Coinbase...

Plateformes d'échange

Coinbase sous la menace d'une action en justice intentée par la SEC

Nathalie E. - 23 Mars 2023 - 09:29

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine poursuit son offensive [...]

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SEC vs Coinbase – Les cryptos non, le Bitcoin oui

L’information a été publiée ce matin même sur le site du Financial Times. Cela a propos de nouveaux éléments intervenus dans le cadre de la procédure qui oppose la plateforme Coinbase à la Securities and Exchange Commission (SEC). Un dossier vis-à-vis duquel le fondateur de l’exchange, Brian Armstrong, refuse catégoriquement de s’avouer vaincu. Ce dernier réclamant même depuis des années une législation plus claire, sur le modèle du projet de loi Markets in Crypto-Assets (MiCA), afin de mettre un terme définitif ce genre de déconvenues récurrentes et sans réel fondement.

C’est en effet lors d’un récent et énième échange avec la SEC que de nouvelles données surprenantes – et quelque peu surréalistes – sont intervenues dans cette affaire. Cela au sujet d’une interdiction pure et simple de toutes opérations de trading en lien au secteur des cryptomonnaies. Mais de toute évidence, le (seul) Bitcoin échappe à cette règle.

« Ils (la SEC, ndlr) sont revenus vers nous et ils ont dit : nous pensons que chaque actif autre que le bitcoin est un titre. Et, nous avons demandé : eh bien, comment en arrivez-vous à cette conclusion, car ce n’est pas notre interprétation de la loi. Et ils ont dit : nous n’allons pas vous l’expliquer, vous devez supprimer tous les actifs autres que le bitcoin. »

Brian Armstrong

Cryptomonnaies

Hester Peirce vs SEC - Toutes les cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers

Hugh B. - 29 Juin 2023 - 10:30

Le secteur des cryptomonnaies tente de se relever difficilement des récentes [...]

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SEC vs Coinbase – « Allons au tribunal et découvrons ce que dit la loi »

Une décision qui ne manquera pas de faire sourire les maximalistes du Bitcoin toujours prompt à se placer au-dessus du reste de cette économie numérique. Car de toute évidence, mêmes le régulateur les plus excité que représente la SEC offre à cette cryptomonnaie emblématique un statut tout à fait différent du reste du marché des altcoins.

Et cette situation émane de longues tergiversations afin de savoir si Ethereum entrait également dans cette catégorie. Mais de toute évidence, ce statut est pour le moment refusé à l’ETH selon les dernières conclusions « légales » dans le domaine. Une conclusion visiblement confirmée par la SEC qui voit apparement comme unique salut pour la plateforme Coinbase le trading du seul Bitcoin comme activité à venir. Mais Brian Armstrong n’a pas dit son dernier mot.

« Nous n’avions vraiment pas le choix à ce moment-là. Retirer de la liste tous les actifs autres que le bitcoin, ce qui, soit dit en passant, n’est pas ce que dit la loi, aurait essentiellement signifié la fin de l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis. Cela en a fait un choix facile… allons au tribunal et découvrons ce que dit la loi. »

Coinbase

Faudra-t-il que Gary Gensler soit une bonne fois pour toute humilié par un texte de loi clarifié – en cours d’approbation aux États-Unis – afin de calmer ses ardeurs répressives. La réponse semble s’imposer comme une évidence dans le contexte actuel. Pourtant la SEC ne manque pas d’affirmer que son récent rappel à la loi de demandait pas aux « entreprises de retirer de la liste les actifs numériques » concernés. Car il ne faut pas confondre : la SEC ne veut pas interdire, elle souhaite simplement tout contrôler.

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