Coinbase introduit de nouvelles exigences pour le suivi de transactions dans certaines juridictions

Dans un contexte de réglementation crypto qui se resserre, les plateformes d’échange centralisées, ou bien plutôt la liberté relative de leurs utilisateurs, sont particulièrement malmenées. De fait, pour se plier aux exigences légales en vigueur au Canada, au Japon et à Singapour, l’exchange Coinbase imposera aux résidents de ces pays de fournir des informations supplémentaires quant au suivi de leurs transactions vers des portefeuilles externes. Avec des variantes selon la juridiction considérée.

Nouvelles conditions au Canada, Japon et Singapour pour les transactions externes à Coinbase

A partir de début avril, Coinbase définit de nouvelles règles pour se conformer aux réglementations du Canada, du Japon et de Singapour. Ces changements affecteront les utilisateurs qui transfèrent des cryptomonnaies de leur portefeuille d’échange Coinbase vers un portefeuille externe. Avec des variables supposées coller aux réglementations locales.

Ainsi, selon la FAQ de Coinbase, les utilisateurs canadiens n’auront pas à répondre à ces exigences si leur transaction ne dépasse pas 1000 dollars canadiens, soit environ 800$. Dans le cas contraire, ils devront, en cas d’envoi à une adresse contrôlée par une autre bourse ou entité financière, fournir le nom complet et l’adresse résidentielle complète du destinataire. Ils devront également mentionner s’il s’agit d’un transfert de fonds vers leurs propres portefeuilles cryptographiques.

A l’appui de ce changement qui entrera en vigueur le 4 avril, Coinbase cite les règles du CANAFE qui sont censées « faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels ». 

Pour Singapour et le Japon, il n’y aura même pas de seuil minimum. Quel que soit leur montant, toutes les transactions externes devront répondre aux nouvelles règles de la plateforme.

A savoir, pour les utilisateurs de la capitale-Etat, fournir le nom et le pays de résidence de l’adresse du destinataire, ou préciser s’il s’agit d’un auto-transfert, dès le 1er avril. En l’absence de ces informations, il n’y aura aucune possibilité de réaliser des transactions externes.

Enfin, au Japon, les même règles séviront, y compris pour les utilisateurs qui n’y résident pas mais qui utilisent un compte Coinbase Japan.

Les portefeuilles auto-hébergés dans le viseur des autorités

Ces nouvelles dispositions de Coinbase concernent les portefeuilles hébergés, c’est à dire ceux gérés par les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP). Mais elles touchent aussi, et c’est plus dramatique, les auto-hébergés. A savoir, les périphériques matériels de type Ledger ou les applications logicielles qui permettent aux utilisateurs d’opérer des transactions pseudonymes sans le recours à un intermédiaire financier. Ce n’est pas une surprise. Ces derniers sont dans le collimateur des instances de régulation depuis déjà un moment.

Régulation

Les portefeuilles de type Ledger dans le viseur des régulateurs

Nathalie E. - 28 Nov 2020 - 16:33

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Mais l’étau se resserre. Pour preuve, les dernières propositions qui doivent être votées par la Commission de la politique économique (ECON) de l’UE jeudi prochain. Inspirée de la règle du voyage du Groupe d’action financière (GAFI), l’une d’entre elles exige non seulement de collecter mais aussi de vérifier les données personnelles des transferts effectués depuis/vers un portefeuille auto-hébergé. Une procédure lourde qui pourrait, selon la vigie Patrick Hansen qui a tiré l’alarme sur ces dernières dispositions, avoir des conséquences désastreuses.

(…) la plupart des sociétés de cryptographie ne pourront plus ou ne voudront plus effectuer de transactions avec des portefeuilles non hébergés afin de rester conformes.

Patrick Hansen sur Twitter

En d’autres termes, si cette disposition était adoptée, mais il faudra encore qu’elle en passe par une longue et lente procédure typique de l’UE, cela pourrait signifier à terme la disparition en territoire hostile de wallets en self-custody. Le meilleur antidote, rappelons-le, à un système monétaire et bancaire centralisé et défaillant.

Une surveillance extrême

On n’en est pas encore là, mais le pire s’annonce. D’autant plus quand les régulateurs et responsables politiques manifestent un zèle dépassant les orientations recommandées. Ces dernières, prônées notamment par le GAFI, n’inventent rien, mais cherchent plutôt à adapter aux cryptomonnaies les standards financiers en matière de conformité. A titre d’exemple, il a ainsi fixé un seuil de 1000$ au- delà duquel devrait se déclencher la surveillance des transactions crypto.

Or, on constate dans l’épisode Coinbase, que le Japon et Singapour en ont fait fi. Et il pourrait en être de même bientôt pour l’UE. Outre le fait qu’imposer un modèle de régulation centralisé à une technologie décentralisée et transparente soit pour le moins discutable, le summum est atteint quand le superviseur outrepasse les limites d’une réglementation déjà inadaptée.

Mais quoi qu’il en soit, Coinbase qui est le premier exchange majeur à se conformer à des directives abusives pour assurer la pérennité de ses activités, ne devrait pas rester longtemps isolé. Les autres plateformes centralisées vont, en toute vraisemblance, très vite lui emboîter le pas.