Régulation

La SEC US mène l’enquête sur certaines cryptos répertoriées sur Coinbase

26 Juil 2022 - 08:58

La plateforme d’échange crypto qui n’est pas dans la meilleure des formes actuellement, accumule les déboires. Le dernier en date est de nature réglementaire. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis soupçonnant Coinbase d’avoir rendu disponible à la négociation certaines cryptos qui, de son point de vue, auraient dû être enregistrés en tant que titres financiers.

Coinbase dans le viseur de la SEC

Depuis des années, la scène réglementaire US est agitée par un débat portant sur la nature des crypto-actifs. A savoir, distinguer ceux qui relèveraient de la catégorie marchandise (commodities) de ceux qui seraient plutôt des titres ou valeurs mobilières (securities). Le sujet est d’importance car en fonction de leur qualification juridique, les implications sont différentes pour les acteurs de l’industrie. En effet, s’il est admis que certaines cryptomonnaies sont des titres, alors elles ne peuvent être légalement vendues au public que sous certaines conditions. A savoir, si l’émetteur s’est préalablement enregistré auprès de la SEC et adhère à un régime de divulgation strict.

Or, c’est précisément, selon Bloomberg, ce que la SEC reprocherait à Coinbase. Ayant allégué la semaine dernière, dans le cadre d’un délit d’initié impliquant un ancien responsable de la plateforme américaine, que sept cryptomonnaies négociées sur l’exchange étaient des titres financiers, elle considère que le leader US n’a pas rempli ses obligations. Autrement dit, Coinbase aurait dû s’enregistrer en tant que bourse nationale des valeurs mobilières. Une exigence qui n’est pas nouvelle. Gary Gensler, l’intransigeant patron de la SEC, la soutient depuis longtemps.

Riposte de Coinbase

Mais l’exchange lui ne l’entend pas de cette oreille, et conteste le bien-fondé de la démarche du régulateur avec lequel les relations n’ont jamais été au beau fixe.

Coinbase a un processus rigoureux pour analyser et examiner chaque actif numérique avant de le rendre disponible sur notre échange – un processus que la SEC elle-même a examiné. Mais au lieu d’avoir un dialogue avec nous sur les sept actifs de notre plate-forme, la SEC est directement passée au litige.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, in Blog de l’entreprise

Car, tant que la réglementation ne pose pas clairement un cadre défini, les acteurs US du marché crypto vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Or, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas consensus entre les différentes instances de régulation. La puissante Commodity Futures Trading Commission (CFTC) semble notamment moins affirmative quant à la catégorisation des cryptomonnaies, en dehors de Bitcoin classé comme commodity de façon unanime.

La clarté réglementaire paraissait pourtant en bonne voie depuis la publication d’un décret exécutif en mars dernier, mais impliquant une kyrielle d’autres instances (le département d’État, le département du Trésor, le Conseil économique national, le Conseil des conseillers économiques et le Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche), le temps long du législateurs risque encore de donner des sueurs froides aux artisans du monde crypto.

En attendant, Coinbase à l’offensive depuis l’affaire du délit d’initié a lancé une pétition pour que la SEC instaure une législation franche sur les cryptomonnaies.

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